La rivière et ses abords jouent un rôle important pour la faune, la flore et les humains. Ainsi, lors de l’aménagement de leur terrain, les citoyens riverains doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la propreté de l’eau et protéger les écosystèmes.
Frais
82 $
Ouvrage de stabilisation des rives
La méthode de stabilisation la plus simple et économique est celle offerte naturellement par les racines des plantes, arbres et arbustes. Il est essentiel de permettre à la végétation naturelle de se développer sur la rive, au moins sur les 5 premiers mètres. Une pente aménagée uniquement avec du gazon sera susceptible à l’érosion.
Toutefois, dans certaines situations, un ouvrage de stabilisation peut être nécessaire. Veuillez noter que les travaux de stabilisation des rives sont entièrement à la charge du propriétaire. La Ville de Laval ne propose aucune subvention pour ce type d’aménagement.
Demander les autorisations requises
Les ouvrages de stabilisation de la rive doivent être autorisés par la municipalité ou par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Les conditions d’autorisation dépendent de la longueur de la berge à stabiliser, des ouvrages de stabilisation voisins, ainsi que des techniques et matériaux utilisés pour la stabilisation.
Informez-vous sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (article 339), ou en consultant Info-règlement.
Demande de certificat d’autorisation
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis, de vérifier les règlements en vigueur et de planifier l’emplacement de votre agrandissement.
- Remplir le formulaire de la demande pour les travaux de stabilisation de la rive (312 ko)
- Imprimer et signer le formulaire
- Joindre un chèque de 82 $ à l’ordre de la Ville de Laval
Une fois tous les documents nécessaires préparés, vous pouvez envoyer votre demande par :
- courriel à [email protected]
- poste à :
Ville de Laval, Action Environnement
480, boulevard Armand-Frappier
C.P. 422, Succ. Saint-Martin
Laval, H7V 3Z4
Lors de vos travaux, vous pourriez découvrir des vestiges archéologiques sur votre terrain (structures ou objets).
La Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications.
Il existe 3 façons pour déclarer votre découverte archéologique :
- Complétez le formulaire d’avis de découverte qui est disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec
- Appelez la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737
- Écrivez un courriel à : [email protected].
