La rivière et ses abords jouent un rôle important pour la faune, la flore et les humains. Ainsi, lors de l’aménagement de leur terrain, les citoyens riverains doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la propreté de l’eau et protéger les écosystèmes.
Pour savoir quels travaux sont autorisés en zone inondable, en rive ou en littoral, consultez le tableau.
Frais
75 $
Ouvrage de stabilisation des rives
La méthode de stabilisation la plus simple et économique est celle offerte naturellement par les racines des plantes, arbres et arbustes. Il est essentiel de permettre à la végétation naturelle de se développer sur la rive, au moins sur les 5 premiers mètres. Une pente aménagée uniquement avec du gazon sera susceptible à l’érosion.
Toutefois, dans certaines situations, un ouvrage de stabilisation peut être nécessaire. Veuillez noter que les travaux de stabilisation des rives sont entièrement à la charge du propriétaire. La Ville de Laval ne propose aucune subvention pour ce type d’aménagement.
Demander les autorisations requises
Les ouvrages de stabilisation doivent être autorisés par la municipalité aux conditions suivantes :
- Lorsque des phytotechnologies sont utilisées : L’ouvrage de stabilisation est l’une longueur maximale de 50 m.
- Lorsque des matériaux inertes son utilisés: L’ouvrage de stabilisation est l’un longueur maximale de 30 m ou de 5 fois la largeur du cours d’eau, selon ce qui est le plus restrictif.
Si l’ouvrage de stabilisation dépasse les longueurs mentionnées ci-haut, c’est une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques qui doit être obtenue.
Demande de certificat d’autorisation
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis, de vérifier les règlements en vigueur et de planifier l’emplacement de votre agrandissement.
- Remplir le formulaire de la demande pour les travaux de stabilisation de la rive (2 Mo)
- Imprimer et signer le formulaire
- Joindre un chèque de 75 $ à l’ordre de la Ville de Laval
Une fois tous les documents nécessaires préparés, vous pouvez envoyer votre demande par :
- courriel à [email protected]
- poste à :
Ville de Laval, Action Environnement
480, boulevard Armand-Frappier
C.P. 422, Succ. Saint-Martin
Laval, H7V 3Z4
Lors de vos travaux, vous pourriez découvrir des vestiges archéologiques sur votre terrain (structures ou objets).
La Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications.
Il existe 3 façons pour déclarer votre découverte archéologique :
- Complétez le formulaire d’avis de découverte qui est disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec
- Appelez la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737
- Écrivez un courriel à : [email protected].
