Renseignez-vous sur le règlement encadrant les interventions du Service de sécurité incendie de Laval lors d’une alarme incendie qui s’avère non fondée.
Aucun permis n’est requis pour l’installation d’un système d’alarme incendie.
Dispositifs concernés
Il s’agit des systèmes d’alarme conçus pour avertir d’un incendie les personnes à l’intérieur d’un bâtiment et reliés à une centrale de surveillance.
Ces systèmes d’alarme incendie peuvent se trouver dans tout type d’immeuble, tant résidentiel que commercial, industriel ou institutionnel.
Alarme non fondée
Une fausse alarme se produit lorsque le système d’alarme incendie est déclenché sans raison qui justifie l’intervention des pompiers et des pompières, soit un début d’incendie ou une situation dangereuse.
Ce qui est considéré comme une fausse alarme :
- Une alarme déclenchée par un test qui génère un appel au 911.
- Une alarme déclenchée en raison de travaux effectués à proximité
- Une alarme déclenchée par un équipement défaillant ou inadéquat.
- Une alarme déclenchée en raison du mauvais entretien ou d’une mauvaise manipulation de l’équipement.
- Une alarme déclenchée en raison d’un comportement malicieux, négligent ou pour un autre usage que celui pour lequel le système est installé (vapeur d’eau, fumée de cuisson, poussière, etc.).
Infraction et amende
La Ville impose des frais pour toutes les interventions du Service de sécurité incendie suivant une première intervention découlant d’une alarme incendie s’avérant non fondée.
| Intervention | Immeuble résidentiel* | Autre immeuble |
|---|---|---|
| 1re | Avis | Avis |
| 2e | 250 $ | 325 $ |
| 3e** | 500 $ | 750 $ |
| Interventions subséquentes | 1000 $ | 1500 $ |
*Immeuble utilisé à des fins d’habitation et comprenant moins de 6 logements.
