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Avant le procès
Après avoir reçu un avis d’audition, il est judicieux de se préparer adéquatement au procès à venir.
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Avis d’audition
Lorsque vous enregistrez un plaidoyer de non-culpabilité, le greffe de la cour vous fait parvenir un avis d’audition. C’est votre convocation à la cour afin que vous puissiez expliquer votre version des faits au juge.
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Citation à comparaître comme témoin
La citation à comparaître comme témoin est un document qui vous ordonne de vous présenter à la cour à la date et à l’heure indiquées, afin de rendre témoignage sur les faits que vous avez constatés.
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Déroulement d’un procès
La cour municipale traite les constats d’infraction concernant les règlements municipaux (urbanisme, incendie, environnement, etc.) et le Code de la sécurité routière.
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Demande de remise d’audition (dossier pénal)
Si vous avez un motif sérieux de ne pas vous présenter à la cour à la date et à l’heure inscrites sur votre avis d’audition, vous pouvez demander une remise.
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Section réservée aux avocats
Cette section est réservée exclusivement aux avocats de la défense. Un citoyen qui choisit de se représenter seul ne peut utiliser les options s’y trouvant.