Le gouvernement du Québec dicte les orientations et les règles applicables dans les zones inondables, les rives et le littoral.
Les règles applicables aux activités réalisées dans les zones inondables, les rives et le littoral sont définies par 3 régimes :
- la
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
- le
Règlement de contrôle intérimaire 2019-78 de la Communauté métropolitaine de Montréal.
- le
Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la Ville de Laval.
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Le régime transitoire, adopté par le gouvernement provincial, est entré en vigueur le 1er mars 2022 et vient confirmer la
levée de la zone d’intervention spéciale (ZIS)temporaire. Il constitue un régime d’autorisation visant les activités réalisées dans les milieux hydriques. Ces nouvelles dispositions réglementaires identifient les activités (travaux, constructions ou autres interventions) réalisées dans les zones inondables, les rives et le littoral qui nécessitent une autorisation de la municipalité. Ces dispositions prévoient également les modalités applicables et le régime de sanctions.
Consultez le régime transitoire
Consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
Consultez le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS)
Bilan entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024
Milieux hydriques
|
Nombre d'autorisations municipales
|
Superficie (m2) |
|
Littoral | 6
| 141,6
|
Rive
| 6
| 1 074,3
|
Zone inondable de grand courant
| 9
| 2 384,6
|
Bilan entre le 1er mars 2022 et le 1er janvier 2023
Milieux hydriques
|
Nombre d'autorisations municipales
|
Superficie (m2) |
|
Littoral | 4
| 221
|
Rive
| 10
| 598
|
Zone inondable de grand courant
| 8
| 132 |
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Règlement de contrôle intérimaire 2019-78 de la Communauté métropolitaine de Montréal
Le 20 juin 2019, le
règlement de contrôle intérimaire 2019-78 (RCI) concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation a été adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Le Règlement de contrôle intérimaire est entré en vigueur le 6 septembre 2019. La Ville de Laval doit appliquer ce règlement.
Consultez le règlement de contrôle intérimaire
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Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la Ville de Laval
Le règlement d’urbanisme de la Ville de Laval découle du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval et comporte des dispositions relatives à la protection des rives, du littoral et les plaines inondables.
Consultez le SADR
Consultez le code de l'urbanisme
Le tableau suivant résume les principales normes applicables aux activités permises ou interdites dans les zones inondables, les rives et le littoral.
Tableau du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, 234 ko
