Ville de Laval

    Projet immobilier desservi par les infrastructures municipales

    Des​cription du mandat

    La Ville de Laval offre un service d’accompag​nement pour les promoteurs dont le projet ne nécessite pas le prolongement des services municipaux  afin de les guider tout au long des différents processus menant à leur réalisation. Plusieurs autorisations par différents services municipaux étant parfois nécessaires lors de la réalisation de projets d’envergure, le processus d’accompagnement permettra aux promoteurs d’obtenir en un seul point de contact, un suivi personnalisé avec un échéancier adapté et un portrait clair de la situation. 

    Notre engagement

    La Ville s’engage à fournir, dans un délai de  30 jours,  un avis sommaire de faisabilité du projet au promoteur qui en fait la demande. Cette analyse portera sur les principaux aspects du projet (ex : usages, disponibilité des services municipaux, milieux humides, gestion des matières résiduelles, etc.)

    Au besoin, le promoteur pourrait être invité à rencontrer un conseiller professionnel du Service de l’urbanisme qui lui exposera les recommandations et qui l’accompagnera jusqu’à l’émission de tous les permis nécessaires à la réalisation du projet. Cette rencontre serait également l’occasion de moduler le projet et d’explorer les possibilités permettant de s’accorder aux normes et aux critères établis. 

    Un échéancier évolutif qui prendra en compte toutes les étapes d’approbation requise pour le projet (permis de construction, permis de branchement, PIIA, etc.) pourra également être réalisé.

    Critères d’admissibilité

    Les projets qui correspondent à une des descriptions présentées ci-dessous pourront se prévaloir du service d’accompagnement des promoteurs :
    • nouveau bâtiment ou agrandissement d’un bâtiment d’habitation existant totalisant 30 logements ​ou plus ;
    • nouveau bâtiment industriel ;
    • nouveau bâtiment institutionnel (garderie, école, établissement de soins de santé, etc.) ;
    • nouveau bâtiment ou ensemble de bâtiments commerciaux dont la valeur des travaux excède 3 M $​;
    • nouveau bâtiment d’usage mixte (habitation-commerce) comprenant au minimum 12​ ​logements ou dont la valeur des travaux excède 3 M ​$;
    • agrandissement d’un bâtiment industriel, commercial ou institutionnel dont la valeur des travaux excède 3 ​M$.
    • La valeur des travaux comprend l’ensemble des frais afférents à la réalisation des travaux projetés suivants, en excluant toute taxe applicable :
      • ​les frais de fourniture et d’installation de tous les matériaux et équipements intégrés à la construction, incluant, notamment, ceux reliés à l’architecture, à la structure, à la mécanique et à l’électricité, mais excluant les frais de fourniture et d’installation des appareillages reliés à l’exploitation d’un procédé industriel ;
      • les frais de préparation du site ;
      • les frais d’aménagement du terrain (excavation, remblai, nivellement, ​aménagement paysager, recouvrement des sols) ;
      • les frais de main-d’œuvre.

    Présenter une demande

    Pour les projets ne nécessitant pas le prolongement des services municipaux,  les promoteurs qui souhaitent se prévaloir du service d’accompagnement doivent remplir le formulaire prévu à cet effet. Ils doivent également fournir une version préliminaire d’un plan d’implantation ainsi que les élévations préliminaires des façades. ​​​​
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    1. ​​Sauvegardez le formulaire d'accompagnement des promoteurs​ (PDF, 245 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.

    2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.

    3. Remplissez le for​​​mulaire d'accompagnement des promoteurs.

    4. Retournez le formulaire dûment rempli ainsi que les documents exigés par courriel. Voir les coordonnées se trouvant dans le bloc Pour plus d'information (colonne de droite).
    N.B. Le projet ne sera pas étudié par les différents intervenants de la Ville tant que tous les documents requis et complets ne seront pas reçus.​​
    ​Pour toute question concernant la démarche d’accompagnement des promoteurs ayant un projet desservi par les infrastructures municipales,​ v​oir les coordonnées se trouvant dans le bloc Pour plus d'information (colonne de droite)​​​.

     Pour plus d'information

    Projets d'accompagnement des projets desservis

    ​450 978-6888, poste 5500​

    ​​​Courriel​