Conformément à la Loi sur les cités et villes la Ville de Laval procède à des appels d'offres supérieur au seuil par voie de soumissions publiques pour l'obtention de biens par achat ou location, l'obtention de services divers et l'exécution de travaux sur le territoire de la municipalité.
Répondre à un appel d'offres
En tant que fournisseur de biens, prestataire de service ou entrepreneur, vous pouvez consulter et répondre aux appels d'offres sur invitation grâce au portail des fournisseurs de la Ville de Laval.
En parallèle, les appels d'offres continuent à être publiés sur le
site Internet du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO) où se trouvent les différents avis pour le marché public de la plupart des donneurs d'ouvrage au Québec, dont la Ville de Laval. Le fournisseur doit continuer à procurer les documents de l'appel d'offres sur SEAO.
Les appels d'offres de la Ville de Laval sont aussi publiés en tant qu'avis publics dans le
Courrier Laval ou
L'Écho de Laval.
| Gré à gré | Contrat de moins de 25 000 $
|
| Appel d'offres sur invitation | Contrat de 25 000 $ ou plus jusqu'au
seuil de publication |
Code de conduite des fournisseurs
La Ville de Laval veut promouvoir l’intégrité et l’éthique auprès des fournisseurs, ainsi elle s’est dotée du
code de conduite des fournisseurs (PDF) précisant les attentes de la Ville de Laval à l’égard des fournisseurs.
Règlement sur la gestion contractuelle
Le
règlement concernant la gestion contractuelle (PDF) de la Ville de Laval prévoit différentes mesures visant entre autres à :
- établir les règles gouvernant la passation des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ et inférieur au seuil de la publication
- prévenir les situations de conflits d'intérêts dans l'octroi de contrats par la Ville
- éviter que les soumissionnaires ou leurs représentants tentent d'influencer la décision du Comité de sélection de la Ville de Laval sur l'appel d'offres pour lequel ils ont présenté une soumission
- assurer le respect de la
Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du
Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi.
Liste des contrats octroyés
Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Ville de Laval en visitant le site Internet du
Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec
Vous pouvez également consulter la
liste de tous les contrats (PDF, 1 Mo) comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
