En 2014, la Ville de Laval donne un mandat à l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) : examiner la gouvernance des organismes dans lesquels elle détient un intérêt, ou des organismes externes ayant des missions publiques. L’objectif : améliorer leurs pratiques. En juin de cette même année, le
Rapport de l’Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (PDF, 1 Mo) est publié. Dans la foulée des recommandations de l’IGOPP, la Ville de Laval crée la
Commission de la gouvernance
et le Secrétariat de la gouvernance.
Mission du Secrétariat de la gouvernance
La mission du Secrétariat de gouvernance se déploie en plusieurs volets :
- Conseiller les instances internes de la Ville, dont le conseil municipal, le comité exécutif, les divers comités (commissions, tables de concertation, etc.) de même que l’administration municipale dans la mise en place et l'amélioration de leur gouvernance.
- Assurer la mise sur pied d’une banque de candidatures ainsi que du processus impartial et apolitique de recrutement des membres indépendants des comités internes et des administrateurs indépendants qui sont désignés par la Ville pour siéger au conseil d’administration de certains OBNL.
- Soutenir la Commission de la gouvernance dont il coordonne également les travaux. Il accompagne les conseils d’administration d’OBNL dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission, l’amélioration de leur gouvernance et leur offre des formations sur leurs rôles et responsabilités.
Implication citoyenne et recrutement
Le Secrétariat de la gouvernance a la responsabilité de l’application de
la Politique-cadre en matière de gouvernance de la Villequi a pour objectif d'assurer la probité et la transparence de plusieurs aspects de la gouvernance municipale.
Elle s'applique aux comités (commissions, tables de concertation, etc.) de la Ville, au processus de recrutement de leurs membres indépendants ainsi qu'au recrutement des administrateurs indépendants des instances externes que la Ville a le pouvoir de désigner.
Tous les postes de membres indépendants ou d’administrateurs indépendants, que ce soit pour une instance interne ou externe, sont recrutés et les recommandations de nominations sont faites en suivant un processus rigoureux totalement impartial et apolitique, sous la responsabilité du Secrétariat de la gouvernance.
Depuis 2017, le Secrétariat maintient une banque de candidatures des personnes intéressées à s’impliquer. Pour plus d'information à ce sujet, rendez-vous sur la page
Recrutement et implication citoyenne.
Formations offertes
Le Secrétariat, en appui au Bureau de soutien de la vie associative (BSVA) et aux répondants municipaux, élargit le partage des connaissances en matière de gouvernance en offrant gratuitement de la formation aux administrateurs et directions générales d’OBNL lavallois admissibles au soutien municipal de la Ville de Laval. Ces formations, conçues spécialement pour les conseils d’administration et leurs directions générales sont données par les avocats du Secrétariat de la gouvernance.
Inscrivez-vous à l’une de nos formations.
Écrivez-nous à l'adresse secretariatgouvernance@laval.ca si vous souhaitez participer à l’une de nos formations sur demande.
