Règlementation en zone inondable, rive et littoral

Sac de sable sur le bord de l'eau.

Le gouvernement du Québec dicte les orientations et les règles applicables dans les zones inondables, les rives et le littoral.  

1 – Modernisation du cadre réglementaire 

Afin de mieux faire face aux inondations dans le contexte des changements climatiques, le gouvernement du Québec a annoncé en mars 2020, dans le Plan de protection du territoire face aux inondations (PPTFI), son intention de moderniser la réglementation liée aux zones inondables, pour protéger davantage la population et réduire la vulnérabilité du territoire québécois.  

Le gouvernement a adopté le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques le 11 juin 2025. Il comporte trois nouveaux règlements, quatre règlements modifiés de façon substantielle et 33 règlements modifiés à des fins de concordance. Il est entré en vigueur le 1er mars 2026.  

Le cadre modernisé peut être consulté sur le site du gouvernement du Québec.

Des outils diffusés par le gouvernement du Québec, incluant une trousse d’information et un formulaire de demande d’information, sont disponibles pour la population.


Bilan entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2025

Milieux hydriques Nombre d’autorisations municipales Superficie (m2)
Littoral27
Rive202
Zone inondable de grand courant12 635
Zone inondable de faible courant272 264

Bilan entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024

Milieux hydriques Nombre d’autorisations municipales Superficie (m2)
Littoral141,6
Rive1 074,3
Zone inondable de grand courant2 384,6
Zone inondable de faible courant165 619,3

Bilan entre le 1er mars 2022 et le 1er janvier 2023

Milieux hydriquesNombre d’autorisations municipalesSuperficie (m2)
Littoral4221
Rive10598
Zone inondable de grand courant8132
Zone inondable de faible courant14435
Besoin d'aide?
Clavardez avec la ville!