Le permis d’installation d’aqueduc temporaire permet la mise en place de systèmes de distribution d’eau provisoires, notamment lors de travaux, d’événements spéciaux ou de situations d’urgence.
Responsabilité du titulaire de l’autorisation
- Se conformer au Guide de manipulation sécuritaire des poteaux d’incendie de la Ville de Laval, (PDF, 134 ko)
- Conserver le permis à proximité. Il pourrait être demandé à des fins de vérification.
Frais
Pour l’installation du réseau d’aqueduc temporaire
| 5 jours et moins | 150 $ / jour |
| Plus de 5 jours | 750 $ + installation d’un compteur d’eau fourni par la Ville* |
*Si la consommation d’eau totale mesurée par le compteur d’eau est supérieure à 419 m3, un tarif de 1,79 $ le m3 est imposé pour tout m3 excédentaire.
Pour un essai hydraulique requis avant l’installation du réseau temporaire
450 $
Le saviez-vous?
Les tarifs pour les essais hydrauliques et l’installation des réseaux temporaires ne s’appliquent pas lorsque ces réseaux sont installés dans le cadre de contrats effectués pour la Ville de Laval.
Demande de permis
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis et de vérifier les règlements en vigueur.
Préparez le document suivant :
- Plan de mise en opération du réseau d’aqueduc temporaire, signé et scellé par un ingénieur certifié
Connectez-vous à Mon dossier pour soumettre votre demande. Si c’est votre première visite, la création d’un compte est requise.
Un délai d’au moins 7 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement d’une demande complète et conforme.
Acquittez les frais liés à votre demande de permis, si applicable. Les permis donnés dans le cadre de contrats avec la Ville sont exemptés de frais.
- En ligne par carte de crédit. Une invitation à payer vous sera envoyée par courriel.
- Par chèque au nom de la Ville de Laval
- Indiquez le numéro de requête Mon dossier et le nom de la personne qui fait la demande
- Inscrivez le montant indiqué sur l’état de compte (envoyé par courriel)
- Déposez ou postez le chèque à l’adresse suivante :
Ville de Laval – Division relations avec les citoyens
Poteaux d’incendie
1333, boulevard Chomedey, bureau 109
C.P. 422, Succursale Saint-Martin
Laval, Québec H7V 3Z4
Le paiement par chèque occasionne un délai supplémentaire de quelques jours pour le traitement de la demande.
