Lorsque des eaux doivent être évacuées vers le réseau d’égout, sans branchement permanent ou en attente d’un branchement permanent, sur une période de plusieurs jours ou plusieurs semaines, celles-ci sont considérées comme un rejet temporaire. Par exemple, sans s’y limiter, il peut s’agir d’eaux d’excavation, de rejets sanitaires d’installations temporaires, d’un bassin d’accumulation d’eau, etc.
Tout déversement temporaire au réseau d’égout municipal doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à ce sujet, en vertu de l’article 17 du règlement L-12330 (PDF, 3 Mo).
Procédure pour faire une demande
1 – Téléchargez le formulaire de demande de rejet temporaire (PDF, 243 ko) sur votre ordinateur.
2 – Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous… » ou « Enregistrer la cible sous… » dans le menu qui apparaît.
3 – Ouvrez le document qui a préalablement été enregistré sur votre ordinateur.
4 – Remplissez le formulaire.
5 – Enregistrez à nouveau.
Transmettez le formulaire rempli à [email protected]
