Pergola ou pavillon de jardin (gazebo)

1 – Lire les normes applicables 
Pour connaître les normes de sécurité à respecter lorsque vous désirez construire une pergola ou un pavillon de jardin, veuillez lire la fiche d’information ci-dessus. Elle vous aidera à identifier ce qui est autorisée. 

2 – Choisir l’emplacement de la pergola ou du pavillon de bain 

Déterminez un emplacement conforme aux règlements en vigueur. La pergola ou le pavillon de bain doivent respecter certaines distances par rapport aux lignes du terrain. 

3 – Préparer un plan d’implantation 

Créez un plan, à l’échelle, de votre projet. Ce plan doit inclure : 

• Tous les bâtiments accessoires déjà existants (garage détaché, pergola, pavillon de bain, remise, etc) 
• Les limites du terrain 
• L’implantation de la construction ou du bâtiment accessoire projeté 
• La distance la plus petite entre une construction et une ligne de terrain 
• Les espaces de stationnement, accès véhiculaires ainsi que leurs dimensions 
• La direction de l’écoulement des eaux 
• Tout emplacement d’arbres existant à conserver et à abattre 
• Tout aménagement extérieur (trottoir, escaliers, équipement public, etc.) 
• Les rues adjacentes 

Selon la situation, les informations suivantes devront aussi apparaître sur le plan d’implantation : 

• Tous les équipements d’utilité publique hors terre
• La limite de la zone agricole
• Les servitudes existantes et projetées
• Délimitation du triangle de visibilité = coin de rue

Si plaine inondable ou terrain riverain, le plan d’implantation doit obligatoirement être préparé par l’arpenteur-géomètre 

• La pente de la rive et hauteur du talus 
• La localisation de tout cours d’eau ou lac
• La limite de la ligne des hautes eaux (déterminée par un biologiste), de la rive, des zones de grand et faible courant (cotes de la réglementation municipale et du RCI 2019-78), ainsi que la zone d’intervention spéciale 
• Les cotes d’altitude géodésique du terrain-topographie 

4- Préparer un plan d’architecture à l’échelle  

Le plan peut être fait par le requérant ou remis par le fournisseur si la pergola ou le pavillon de bain est préfabriqué. 

• Élévations
• Vue en plan

5 – Rassembler les documents nécessaires 

Préparez tous les documents exigés suivant : 

• Formulaire de demande du permis de construction-amélioration complété et signé 
• Plan d’implantation à l’échelle préparé par le requérant ou par l’arpenteur-géomètre
• Certificat de localisation préparé obligatoirement par l’arpenteur-géomètre.  

Le plan doit représenter la situation existante et il doit être récent. 

Dans la plaine inondable ou terrain riverain : 

• Identification de la rive 
• Identification des cotes d’inondation 
• Délimitation des zones inondables, de la zone d’intervention spéciale (ZIS) et des plus hautes eaux connues (PHEC). 
• La limite de la ligne des hautes eaux déterminée par un biologiste 
• Les cotes d’altitude géodésique du terrain 
• Milieu humide (si applicable) 
• Couvert forestier (si applicable) 
• Plan d’architecture
• Procuration (PDF, 38 Ko) – si vous n’êtes pas propriétaire