Certains projets de construction ou de réaménagement peuvent nécessiter le déplacement de bornes-fontaines, de lampadaires, de bordures de rue ou d’autres équipements municipaux. L’obtention d’un permis est obligatoire pour procéder au déplacement de ces équipements.
Frais
Le tarif sera communiqué une fois votre demande traitée. Pour plus d’informations, consulter le règlement L-11870 à l’annexe C (PDF, 51 ko) et l’annexe D (PDF, 48 ko).
Demande de permis
Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis et de vérifier les règlements en vigueur.
Les documents exigés sont les suivants :
- Formulaire de demande de permis – Déplacement (PDF, 639 ko) complété et signé
- Plan, photos ou croquis montrant l’infrastructure à déplacer
Autres documents pouvant être exigés
- Plan d’implantation préparé obligatoirement par un arpenteur-géomètre
- Procuration (PDF, 38 ko) (si vous n’êtes pas propriétaire)
Une fois tous les documents préparés, vous pouvez soumettre votre demande de permis par courriel à [email protected].
Après l’analyse sommaire de votre demande de permis
Vous recevrez un courriel sur l’état de votre demande de permis.
- Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu’un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.
- Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.
Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l’aide du service en ligne Paiement d’un permis/certificat.
Attendez d’avoir reçu votre permis avant de commencer vos travaux.
Affichez votre permis durant toute la durée des travaux. Il doit être visible de la rue. De plus, sécuriser votre chantier afin d’éviter les risques d’accident.
Lors de sa visite, l’inspecteur pourra évaluer la conformité des travaux.
Bon à savoir
Si vous ne pouvez pas transmettre votre demande de permis en ligne, vous pouvez la présenter en personne à :
Service de l’urbanisme
1333, boulevard Chomedey
Rez-de-chaussée
Laval (Québec) H7V 3Z4
N’oubliez pas de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.
Lors de vos travaux, vous pourriez découvrir des vestiges archéologiques sur votre terrain (structures ou objets).
La Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications.
Il existe 3 façons pour déclarer votre découverte archéologique :
- Complétez le formulaire d’avis de découverte qui est disponible sur le site Internet du gouvernement du Québec.
- Appelez la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737.
- Écrivez un courriel à : [email protected].
