L’utilisation des foyers extérieurs est encadrée par une réglementation municipale visant à assurer la sécurité de la population et à protéger l’environnement.
Que vous souhaitiez installer un foyer pour agrémenter vos soirées ou que vous ayez déjà un appareil en place, il est essentiel de connaître et de respecter les règles en vigueur.
Le règlement en bref
Lors de l’installation et de l’utilisation d’un foyer extérieur, certaines règles doivent être respectées pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Emplacement du foyer extérieur
Pour les habitations de 1 à 3 étages, le foyer extérieur peut être installé en cour arrière ou latérale sur une surface incombustible (béton, gravier, gazon).
Le foyer ne peut pas être installé en cour avant et être sur une surface de bois.
Conseils de sécurité
Pour éviter les accidents, vous devez vous assurer que votre foyer :
- est muni d’un pare-étincelles.
- est installé à au moins :
- 10 pieds des bâtiments.
- 10 pieds de la limite séparative du terrain.
- 5 pieds des arbres, des haies ou de tout autre matériau combustible.
- est construit de matériaux incombustibles : pierre, brique, blocs de béton architecturaux, pavé imbriqué, métal breveté et conçu précisément à cet effet.
- n’est pas alimenté ou que le feu est maintenu avec un accélérant autre que les allume-feux spécialement conçus.
- est utilisé avec du bois sec et tout autre produit conçu et reconnu à des fins de produit de chauffage.
Foyer à l’éthanol
Lors du remplissage, optez pour un foyer qui possède des vitres afin de protéger la flamme.
Nuisances et bon voisinage
L’utilisation d’un foyer extérieur peut entraîner des nuisances qui peuvent incommoder le voisinage par la suie, la fumée ou odeurs.
Conseils pour garder de bonnes relations entre voisins
- Avant de faire un feu, prévenez vos voisins à l’avance, en particulier ceux qui pourraient être plus sensibles à la fumée (enfants, personnes âgées).
- Ne brûlez que des matières autorisés (ex. bois sec).
- Éteignez votre feu extérieur complètement à la fin et assurez-vous qu’il n’y a pas de fumée qui s’en dégage inutilement.
- Installez votre foyer loin des aires de repos de vos voisins, lorsque possible.
- Ne laissez jamais le feu sans surveillance.
- Évitez de faire des feux lors de journées venteuses, car le vent peut propager la fumée et les étincelles vers les propriétés voisines.
- Privilégiez des appareils électriques, aux granules, au propane ou au gaz naturel, lesquels sont plus écologiques.
Interdictions
Avant d’allumer un feu en plein air, assurez-vous de respecter la réglementation et les restrictions suivantes :
- interdire tout feu lorsqu’un avertissement de smog d’Environnement et Changement climatique Canada est en vigueur sur le territoire de la Ville de Laval (en tout ou en partie).
- faire des feux en plein air (feu à ciel ouvert) sauf si vous en avez fait la demande au moins 15 jours avant auprès de la division prévention du Service de sécurité incendie au 450 662-4450.
- alimenter ou maintenir un feu avec un accélérant autre que les allume-feu spécialement conçus et vendus pour les barbecues.
- faire brûler des déchets et du bois vert.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction au règlement.
| 1re infraction | 2e infraction | |
|---|---|---|
| Personne physique | 400 $ à 1000 $ | 800 $ à 2000 $ |
| Personne morale | 600 $ à 2000 $ | 1 200 $ à 4000 $ |
Pour la fumée incommodante, voici les amendes pour toutes les personnes commentant cette infraction.
| 1re infraction | 2e infraction | |
|---|---|---|
| Personne physique | 200 $ à 1000 $ | 400 $ à 2000 $ |
| Personne morale | 400 $ à 2000 $ | 800 $ à 4000 $ |
