La Ville de Laval a adopté un règlement pour limiter les nuisances sonores et assurer la tranquillité du voisinage. Elle fixe des limites de bruit à ne pas dépasser de jour comme de nuit.
Le règlement en bref
Pour préserver la tranquillité publique, les bruits perturbateurs (travaux de construction, climatiseur, équipements de piscine (pompe), activités d’opérations d’un commerce ou d’une industrie, etc.) sont réglementés.
| Niveau sonore maximal toléré en dB(A) | À l’extérieur, dans un espace de détente ou de loisirs | À l’intérieur, dans une pièce occupée (sauf le garage) : |
|---|---|---|
| Entre 21 h et 7 h (la nuit) | 50 | 40 |
| Entre 7 h et 21 h (le jour) | 55 | 45 |
Pour les bruits provenant d’un appareil musical ou s’ils sont générés par des personnes, veuillez communiquer avec le service de la police au 9-1-1.
Les exceptions
Le règlement sur le bruit permet certaines exceptions, telles que :
- Travaux de construction entre 7 h et 19 h du lundi au vendredi et de 9 h à 17 h le samedi
- Travaux d’entretien paysager (tonte, souffleur à feuilles, motoculteur, scie à chaînes, taille-bordure, taille-haie, etc.) sont autorisés du lundi au vendredi de 7 h à 20 h, et de 9 h à 17 h les samedis, dimanches et les jours fériés.
- Activité communautaire autorisée sur la voie publique ou dans un parc
- Bruits provenant de véhicules routiers, ferroviaires, aéronautiques ou nautiques. Exemple : une sirène, un véhicule d’urgence, un avertisseur de recul arrière, etc.
- Activités de déneigement résidentielles ou commerciales, en tout temps
- Cloches ou carillons utilisés par une institution religieuse, une école ou un collège
- Activités des enfants dans un centre de la petite enfance (CPE), une garderie ou une cour d’école
- Activités des usagers d’un établissement sportif ou récréatif
Infraction et amende
La Ville peut émettre des constats d’infraction pour toutes les personnes commentant une infraction au règlement.
| Intervention | 1re infraction | 2e infraction ou plus |
|---|---|---|
| Personne physique | Entre 200 $ et 1 000 $ | Entre 400 $ et 2 000 $ |
| Personne morale | Entre 400 $ et 2 000 $ | Entre 800 $ et 4 000 $ |
