Règlements | Ville de Laval

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Nuisances

Règlement concernant les nuisances et l’herbe à poux

Règlement L-12084 (62,58 Ko)

Concernant les nuisances.

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Règlement L-5659 (93,91 Ko)

Concernant l’herbe à poux.

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Règlement L-12423 (130,76 Ko)

Règlement concernant le bruit communautaire.

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Redevances pour les terres agricoles non exploitées

La Ville de Laval instaure une redevance pour encourager la remise en culture des terres agricoles non exploitées et financer le Fonds de remise en culture, dans le cadre du Programme d’écofiscalité.

Règlement L-13129 (253,32 Ko)

Imposant une redevance pour favoriser la remise en culture des terres agricoles non exploitées et constituant le Fonds de remise en culture.

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Règlement L- 13225 (232,05 Ko)

Concernant le Code d’éthique et de déontologie des personnes élues de la Ville de Laval et de leurs employés et employées politiques

Règlement L-10242 (72,91 Ko)

Concernant les salles de danse publiques.

Règlement L-10254 (89,84 Ko)

Concernant l’imposition d’un droit complémentaire au droit de mutation.

Règlement L-10378 (79,08 Ko)

Concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique.

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Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024