La vérificatrice générale de Laval présente son rapport annuel 2025

Le rapport annuel 2025 de la vérificatrice générale de la Ville de Laval, Mme France Lessard, a été déposé hier soir au conseil municipal. Il présente entre autres, les résultats de trois audits de performance, de l’audit des états financiers consolidés de la Ville de Laval, et le suivi des recommandations concernant les rapports annuels de 2021 à 2024.

« Les audits de performance réalisés en 2025 ou au cours des années antérieures mettent en lumière des enjeux communs, notamment en matière de qualité des données sur les actifs, de mise à jour des plans directeurs et stratégiques ainsi que de reddition de comptes et de gouvernance. Dans un contexte où la Ville devra prioriser ses investissements et assurer la pérennité de ses actifs, il faudra aborder ces enjeux par des actions structurantes, des indicateurs pertinents et une gouvernance renforcée afin de soutenir des décisions durables, éclairées et transparentes. »

France Lessard, vérificatrice générale de la Ville de Laval

Planification des bibliothèques

Le premier audit porte sur la planification des bibliothèques. Bien que la Ville de Laval se soit dotée d’un Plan directeur des Bibliothèques 2020-2036 et d’un Plan stratégique 2021-2025, l’audit révèle que le processus de planification comporte plusieurs lacunes. Le Plan directeur est principalement axé sur les infrastructures et n’intègre pas adéquatement les ressources financières, humaines et documentaires. L’absence d’indicateurs de performance, de résultats mesurables et d’un mécanisme formel de reddition de comptes limite également la capacité du conseil municipal à suivre l’atteinte des objectifs.

Gouvernance et gestion des programmes de maintien des actifs dans les immeubles, parcs et espaces publics

Le deuxième audit porte sur la gouvernance et la gestion des programmes de maintien des actifs dans les immeubles, parcs et espaces publics. Pour la période 2025-2027, le Service des immeubles, parcs et espaces publics (IPEP) est responsable d’administrer un budget de plus de 98,6 M$, dont 52,2 M$ affectés à ces programmes. L’audit révèle que, malgré l’existence de mécanismes d’encadrement, l’IPEP ne s’est pas pleinement approprié les exigences prévues et n’utilise pas systématiquement les outils mis à sa disposition.

Cette situation l’empêche d’évaluer avec précision le déficit de maintien de ses actifs, de mesurer les effets des investissements réalisés et de déterminer les besoins réels à long terme. La sélection et la planification des projets ne reposent pas non plus sur une vision globale ni sur une méthodologie suffisamment robuste et transparente.

Enfin, les mécanismes de reddition de comptes prévus par le cadre de gouvernance adopté en 2022 ne sont pas pleinement appliqués. Outre le suivi financier du Programme triennal d’immobilisations et certaines obligations particulières, aucun bilan annuel complet ne permet de suivre les projets réalisés, retardés ou annulés ni de démontrer leur contribution à la réduction du déficit de maintien des actifs.

Attribution et gestion de contrats relatifs à des projets numériques

Le troisième audit vise l’attribution et la gestion de contrats relatifs à des projets numériques. Les travaux démontrent que les besoins étaient généralement bien définis pour les contrats d’acquisition de solutions informatiques examinés mais que la justification des estimations en temps-ressources des contrats-cadres de services professionnels était peu étayée. De plus, certaines lacunes ont été observées dans l’analyse de marché ou des options disponibles.

Pour ces contrats-cadres, le suivi du respect des taux horaires et des montants autorisés était parfois déficient, certains fournisseurs ayant poursuivi leurs travaux sans renouvellement officiel de leur mandat. L’audit a également mis en évidence un encadrement variable et peu structuré des consultants externes. Pour les contrats forfaitaires, la vérification de la qualité et l’approbation des livrables n’étaient pas toujours documentées avant le paiement.

Audit des états financiers

La vérificatrice générale a émis, conjointement avec Deloitte, S.E.N.C.R.L/s.r.l, auditeur externe de la Ville, une opinion sans réserve sur les états financiers consolidés de la Ville au 31 décembre 2025. Les travaux effectués par la Ville, ont permis aux auditeurs de retirer la réserve datant de 2023.

Suivi des recommandations

Le taux d’application des recommandations, calculé lors de la 4^e année suivant le dépôt des rapports d’audit, est demeuré élevé, à 89 % pour les audits du rapport annuel 2021, alors qu’il était à 98 % pour ceux du rapport annuel 2020, incluant la reconnaissance des progrès satisfaisants.

« L’administration est dans la bonne voie pour appliquer la majorité des recommandations. Toutefois, elle devra maintenir ses efforts afin de mener les actions à terme et de concrétiser les résultats attendus », conclut Mme Lessard.

Afin de mieux évaluer les retombées des actions entreprises, la vérificatrice générale poursuivra pendant deux années supplémentaires le suivi des recommandations liées à l’audit sur la planification à long terme des investissements et le Programme triennal d’immobilisations.

Subvention de 100 000 $ et plus

Pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2024, 70 entités ont bénéficié d’une subvention de plus de 100 000 $ (64 entités en 2023), la somme versée par la Ville s’élève à 21 500 735 $ (17 732 869 $ en 2023). Parmi ces entités, six n’étaient pas conformes car elles n’avaient pas soumis d’états financiers audités.

Consultez le rapport annuel 2025 du Bureau du vérificateur général et les rapports précédents.