Un bilan 2025 axé sur l’action et la prévention

Éthique et intégrité municipales de Laval

Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) présente un bilan 2025 qui illustre l’ampleur de ses interventions, la solidité de ses partenariats et une présence renforcée sur le terrain. Forte d’actions concrètes et collaboratives, la Ville réaffirme ainsi, et avec conviction, son engagement envers une gouvernance exemplaire, la protection de l’intégrité municipale et le maintien de la confiance des Lavalloises et Lavallois.

«  Le BIEL est fier de présenter son bilan 2025, qui témoigne de son engagement à promouvoir l’éthique et à préserver l’intégrité au sein des pratiques municipales. S’appuyant sur ses réalisations, le BIEL poursuivra la bonification de ses activités de formation sur la gestion contractuelle et les relations avec les fournisseurs, tout en mettant un accent particulier sur la formation des nouveaux membres du personnel dès leur entrée en fonction afin de mieux prévenir et détecter les situations à risque. Grâce à ces mesures proactives, nous continuerons collectivement à bâtir un environnement municipal caractérisé par l’intégrité, la confiance et la collaboration. »

Karine Ménard, directrice du Service de police de Laval et du BIEL

Des interventions nombreuses et concrètes

Le bilan 2025 du BIEL révèle des interventions terrain déterminantes en matière d’éthique et d’intégrité, ce qui permettra de consolider la confiance du public. Soulignons notamment les suivantes :

• 128 signalements reçus, dont 94 jugés recevables, menant à des enquêtes, des recommandations internes et, au besoin, des transferts vers les instances compétentes.
• 21 interventions sur 11 chantiers jugés à risque.
• 4 interventions sur des projets numériques.
• 5 examens d’intégrité réalisés avec l’Autorité des marchés publics, dont un examen complété ayant mené à l’inscription d’une entreprise au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Soulignons également qu’une collaboration accrue avec le Service d’ingénierie et le Service de planification et de réalisation des projets a été remarquée. Parallèlement, les efforts de récupération de fonds publics se sont poursuivis avec le Service des affaires juridiques, qui a réglé 4 nouvelles ententes hors cour et maintenu 3 poursuites civiles pour un préjudice estimé à plus de 12,5 M$. Ceci porte à 60 M$ le total des sommes recouvrées depuis la mise en place du groupe de travail sur le projet de loi 26.

Une prévention renforcée et un accompagnement accru

Le BIEL offre un soutien constant à la prise de décision éthique, qui est un levier essentiel pour une culture organisationnelle vigilante et collaborative. Le personnel de l’administration municipale demeure au cœur de la stratégie de prévention, comme le démontrent les nombreuses initiatives d’accompagnement déployées en 2025 :

• 46 séances de formation rejoignant 712 personnes ont été offertes.
• 142 demandes d’avis éthique ont été enregistrées, démontrant l’intégration du réflexe par les équipes de consulter en amont pour gérer les risques.
• 3 927 membres du personnel ont rempli leur déclaration de conflits d’intérêts.

Renseignements additionnels

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