Pour être considérés comme valides, certains documents officiels doivent être remplis par une autorité reconnue ou recevoir le sceau d’un commissaire à l’assermentation. La Ville de Laval offre ce service aux citoyens lavallois pour un grand nombre de documents officiels.
Documents acceptés
Pièce d’identité :
- Carte d’assurance maladie
- Permis de conduire du Québec
- Passeport
- Carte de résident permanent
Procédure
Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :
- Prendre rendez-vous avant de se rendre au comptoir des relations avec les citoyens.
- Avoir le ou les documents à assermenter en main, et les signer en présence du commissaire. Aucun exemplaire ne sera fourni sur place.
- Fournir une pièce d’identité officielle valide avec photo.
Coûts liés au service de l’assermentation
L’assermentation des formulaires exigés par la Ville de Laval est gratuite.
Des frais de 5 $ s’appliquent pour l’assermentation de tout autre document nécessitant la signature du commissaire. Chaque copie supplémentaire de ce même document coûte ensuite 2 $.
