Le Service de l’urbanisme de Laval a créé la Cellule d’accompagnement de projets (CAP) pour soutenir les requérants ayant un projet desservi par les infrastructures, mais qui ne répond pas aux critères d’accompagnement du Service de développement économique (SDÉ).
Cette offre, en appui à l’offre existante, permet aux requérants admissibles de bénéficier d’un suivi personnalisé dans leur parcours pour la réalisation de leur projet de développement immobilier.
Critères d’admissibilité
Seuls les projets répondant à l’un des critères énumérés ci-dessous pourront bénéficier de l’accompagnement du Service de l’urbanisme :
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment de logements sociaux ou communautaires
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment résidentiel de 20 à 49 logements
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment à usage mixte comportant moins de 12 logements ou d’une valeur inférieure à 5M$
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment institutionnel
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment commercial d’une valeur de 3M$ à 5M$
- Agrandissement d’un bâtiment industriel d’une valeur de 3M$ à 5M$
- Construction ou agrandissement d’un bâtiment agricole
En quoi consiste notre accompagnement?
La complexité des projets immobiliers d’envergure amène la Cellule d’accompagnement de projets à adopter une approche multidisciplinaire dès la conception préliminaire, afin de coordonner les expertises en amont. Chaque requérant est accompagné par un conseiller professionnel en urbanisme qui agira comme répondant unique. Présent à chaque étape, du dépôt de votre demande jusqu’à l’obtention des permis et certificats, il vous aide à identifier les contraintes et enjeux potentiels liés à tous vos projets admissibles à ce processus.
Un service en trois étapes
Bien que notre accompagnement soit toujours personnalisé pour chaque projet, il se divise en trois grandes étapes, comme suit :
La demande d’opinion est une étape facultative, réalisée avant la demande d’avis sommaire. Elle permet au requérant d’obtenir une orientation générale sur le potentiel constructible de sa propriété à partir d’une documentation minimale.
Les documents sont les suivants :
1 – Formulaire de demande (PDF, 45 ko) à remplir et à signer
2 – Procuration (PDF, 38 ko) si vous n’êtes pas propriétaire ou si le propriétaire est une personne morale, un organisme ou un immeuble en copropriété.
3 – Documents recommandés :
- Plan de site ou esquisses préliminaires
- Certificat de localisation
- Tout autre document fournissant une description sommaire du projet souhaité
L’avis sommaire est une étape importante dans la réalisation de votre projet. Elle a pour objectif de recueillir l’opinion des différents services et de fournir un avis sur certaines autorisations requises à partir de documentation beaucoup plus avancée qu’en demande d’opinion.
Les documents sont les suivants :
- Formulaire de demande (PDF, 45 ko) à remplir et à signer, sauf si déjà déposé en demande d’opinion
- Procuration (PDF, 38 ko) si vous n’êtes pas propriétaire ou si le propriétaire est une personne morale, un organisme ou un immeuble en copropriété.
- Plan d’implantation incluant :
- Les cotes et marges d’implantation
- La limite du tréfonds (le cas échéant)
- La localisation des cases de stationnement (avec calculs et dimensions)
- Les dimensions des allées d’accès et de circulation
- Les accès au site (entrée charretière)
- Les surfaces végétales et carrossables
- Le concept et le calcul préliminaire de rétention / biorétention en vertu du règlement L-11870
- Le tableau récapitulatif des superficies perméables / imperméables
- Plan préliminaire d’architecture comprenant :
- Les élévations de toutes les façades
- Un plan d’étage type
- Les superficies de plancher
- Volumétrie préliminaire
À la suite de l’avis sommaire, les professionnels de la Cellule d’accompagnement de projet se chargeront de la réception des documents et de l’ouverture de toutes vos demandes d’autorisations municipales pour mener à bien la réalisation de votre projet. Que ce soit pour une autorisation normative ou discrétionnaire (ex. : PIIA, dérogation mineure, etc.), vous aurez toujours une personne-ressource qui vous guidera dans les différentes démarches afin de simplifier le parcours de votre projet et d’en accélérer la réalisation.
Comment soumettre une demande d’accompagnement?
Pour amorcer votre démarche, quelques étapes simples vous permettent d’obtenir un accompagnement adapté à votre projet.
- Remplir le formulaire d’accompagnement (PDF, 45 ko)
- Transmettre le formulaire à l’adresse : [email protected].
- Être contacté par un conseiller en urbanisme pour fixer un rendez-vous
Ce premier contact permettra de mieux comprendre votre projet et de vous expliquer le processus qui répond à vos besoins. Par la suite, vous serez dirigé vers la bonne démarche, soit une demande d’opinion, un avis sommaire ou encore directement vers une demande d’autorisation municipale.