Subvention pour l’autopartage 

Obtenez une aide financière jusqu’à 500 $ en vous inscrivant à un service d’autopartage, et adoptez un mode de transport pratique, économique et écologique.  

La subvention pour l’autopartage en bref 

La subvention pour l’autopartage fait partie des actions mises en place dans le cadre de notre Plan climatique – Horizon 2035. Elle vise à : 

  • Encourager la mobilité durable. 
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur notre territoire. 

Elle est offerte grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre de son Plan pour une économie verte 2030

Aide financière 

Il est possible de soumettre jusqu’à 2 demandes de remboursement, chacune d’un montant maximal de 250 $, pour une aide totale pouvant atteindre 500 $.

Frais admissibles 

  • Frais d’abonnement.
  • Frais d’utilisation. Ces frais dépendent de la durée de vos réservations ou du nombre de kilomètres parcourus. 

Frais non admissibles 

  • Frais de droits d’adhésion à Communauto de 500 $, exigés pour les forfaits Économique, Économique Plus et Économique Extra. Ces frais sont entièrement remboursables si vous quittez le service au bout d’un an.  
  • Frais administratifs de réservation. 
  • Frais de pénalités. 

Conditions d’admissibilité 

  • Résider à Laval. 
  • Vous abonner à un service d’autopartage entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025. 
  • Transmettre votre demande au plus tard le 31 janvier 2026. 

Documents nécessaires 

  • 2 preuves de résidence, au choix parmi les suivantes :
    • Permis de conduire du Québec. 
    • Compte de taxes de l’année courante ou précédente. 
    • Compte d’électricité, de téléphone ou de câblodistributeur datant de moins de 30 jours. 
  •  Pièce justificative de votre date d’adhésion à un service d’autopartage. 
  • Factures d’utilisation d’un service d’autopartage. 

Faire une demande 

Vous devez transmettre votre (vos) demande(s) au plus tard le 31 janvier 2026

  • Visitez la section « Subventions et programmes ».  
  • Sélectionnez le programme « Subvention pour favoriser l’adhésion à un service d’autopartage et son utilisation ». 
  • Remplissez le formulaire et joignez les documents demandés. 

Avis important

Si le total de vos factures dépasse 500 $, vous pouvez demander les 2 remboursements de 250 $ en une seule fois. Sinon, vous pouvez soumettre un maximum de 2 demandes, chacune pouvant atteindre 250 $. Aucun montant minimum n’est requis pour faire une demande.

Règlement codifié 

Règlement L-13070 (PDF, 88 Ko)

Questions fréquentes sur la subvention pour l’autopartage 

L’autopartage est un service de location de voitures en libre-service. Il vous permet de réserver une voiture quand vous voulez, pour la durée ou la distance de votre choix. 

En savoir plus sur le service d’autopartage Communauto 

  • Économiser de l’argent en évitant les coûts liés à la possession d’une voiture personnelle (assurances, entretien, etc.).  
  • Réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre en limitant le nombre de voitures en circulation.  
  • Valoriser l’espace urbain en libérant de la place normalement utilisée pour le stationnement.  

Tout cela fait de l’autopartage une alternative très intéressante à la voiture individuelle ! 

Oui ! Pour être admissible, vous devez vous abonner à un service d’autopartage avant le 31 décembre 2025 et nous envoyer votre demande de subvention au plus tard le 31 janvier 2026. 

  • 20 % du budget provient de la réserve du fonds de compensation des gaz à effet de serre de la Ville de Laval.  
  • 80 % provient d’une aide financière offerte par le gouvernement du Québec dans le cadre de son Plan pour une économie verte 2030. Cette aide nous permet d’intensifier nos actions pour lutter contre les changements climatiques et réduire notre empreinte carbone. 

Au total, nous allons offrir environ 800 subventions de 250 $. Les remboursements sont accordés par ordre chronologique de réception des demandes complètes.