Bilan des actions dans la lutte à la corruption et à la collusion
La Ville de Laval scelle le 20 février 2024 le dernier chapitre d’une période sombre de son histoire, en faisant le bilan des dernières années et en présentant les résultats finaux des mesures déployées, notamment dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Il y a près d’une décennie, elle s’est engagée dans un processus rigoureux visant à redéfinir ses pratiques et à restaurer la confiance des citoyens et des citoyennes à la suite des scandales liés à la fraude et aux manœuvres de corruption et de collusion.
« La corruption a un coût immense pour la société. Cela fait en sorte que les citoyens et les citoyennes payent trop cher pour les services obtenus, mais plus grave encore, la corruption érode le principe d’équité sur lequel repose notre système démocratique et le principe de compétitivité sur lequel repose notre système économique. Alors qu’une trentaine de personnes ont été reconnues coupables, que plusieurs entreprises mêlées à la collusion ont été contraintes de cesser leurs activités et que près de 60 M$ ont été récupérés par la Ville de Laval, nous pouvons dire mission accomplie! Nous avons récupéré l’argent volé aux citoyens et aux citoyennes, et surtout, nous avons envoyé le message clair que des conséquences attendent ceux et celles qui ne respectent pas nos lois. Aujourd’hui, en rétablissant la confiance et la rigueur auxquelles ont droit les citoyens et les citoyennes, nous pouvons tourner la page sur un moment sombre de notre histoire et regarder avec confiance vers l’avenir. »
— Stéphane Boyer, maire de Laval
Récupération des sommes
Au cœur de la récupération des sommes, une équipe spécialisée formée d’enquêteurs et de juristes a été à pied d’œuvre entre 2016 et 2024. Celle-ci a déposé son
bilan des opérations qui relate ses interventions des dernières années.
« Sa mission était de faire toute la lumière sur les stratagèmes exposés, d’entreprendre les procédures nécessaires contre les fournisseurs et les facilitateurs soupçonnés et de maximiser la récupération des sommes dues. En étroite collaboration avec les avocats du Service des affaires juridiques, mandatés pour intenter des poursuites civiles en vertu de la loi, les équipes ont travaillé sans relâche. Aujourd’hui, la Ville de Laval a récupéré des sommes considérables, elle a développé une expertise de pointe et elle peut mieux accompagner l’ensemble des opérations contractuelles. »
— Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques
Les sommes récupérées à ce jour ont été réinvesties dans des programmes et des services ayant un impact direct sur la communauté lavalloise. Soulignons, parmi ces initiatives, la création du
Fonds Place-du-Souvenir, un levier d’intervention visant le plein épanouissement de jeunes issus de milieux défavorisés, la contribution de 20 M$ à la
réserve pour l’acquisition et la mise en valeur de milieux naturels, ainsi que celle au
paiement comptant des immobilisations pour éviter le recours à l’endettement.
Renaissance institutionnelle
La création du Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL), en 2014, a joué un rôle crucial dans la refonte institutionnelle de la Ville de Laval. Celui-ci a permis de renforcer les valeurs éthiques au sein de l’administration municipale, en plus d’assurer une surveillance accrue des pratiques professionnelles et de la gestion des contrats.
En parallèle, les mécanismes de gouvernance et d’attribution de contrats ont été révisés et optimisés pour garantir une gestion transparente et responsable de la municipalité.
« Forte de tous ces efforts, Laval est aujourd’hui une référence pour d’autres municipalités du Québec. Grâce à des initiatives concrètes, notre ville démontre qu’il est possible de se relever d’une période trouble et de passer de dernière de classe à leader. »
— Stéphane Boyer, maire de Laval
Faits saillants
- Près de 60 M$ récupérés grâce aux ententes conclues dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PRV), aux mises en demeure et aux autres recours civils entrepris en vertu de la loi :
- Terrain d’entente avec 17 participants dans le cadre du PRV et 25 M$ récupérés;
- Conclusion favorable dans 13 poursuites civiles, dont 12 ont fait l’objet d’ententes. Un seul dossier a fait l’objet d’un jugement de la part de la Cour d’appel du Québec, et ce, en faveur de la Ville de Laval, pour un total de 35 M$ récupérés.
- Pour s’assurer qu’une telle situation ne se reproduise plus jamais, le BIELT joue un rôle important en matière de prévention et assure une surveillance des pratiques professionnelles et de gestion contractuelle.
- Un code d’éthique moderne est en place pour les fonctionnaires et les élus, les mécanismes de gouvernance et d’attribution des contrats sont plus robustes et la Commission de la gouvernance assure la surveillance de la reddition de comptes d’organismes à but non lucratif quant à leur utilisation des subventions obtenues de la part de la Ville.
- Depuis sa création en 2017, le Fonds Place-du-Souvenir a soutenu 45 projets à l’échelle locale et régionale destinés à des jeunes de 0 à 17 ans de Laval. Par le biais d’une trentaine d’organismes, près de 45 000 jeunes issus de milieux défavorisés ont ainsi bénéficié de programmes et de services visant leur plein épanouissement.
