Le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté 2 règlements visant à imposer de nouvelles taxes sur des éléments ayant un impact négatif sur l'environnement. Cette démarche d'écofiscalité, qui s'inscrit dans la continuité du
Plan climatique - Horizon 2035 (PDF, 7,3 Mo) adopté par la Ville le mois dernier, vise à faire prendre conscience aux citoyens et aux entreprises du territoire lavallois de leur impact environnemental et à les encourager dans la transition écologique. Le premier règlement imposera une taxe sur les
appareils de chauffage résidentiels fonctionnant au mazout, tandis que le second imposera une taxe sur les surfaces pavées dans le centre-ville de Laval pour les immeubles à vocation commerciale ou industrielle. Ces règlements s’ajoutent à celui ayant ajusté la tarification de l’eau potable pour les industries, commerces et institutions (ICI), adopté en janvier 2023. Les fonds récoltés grâce à ces taxes seront investis dans des actions de la Ville visant à réduire son empreinte environnementale.
« Au-delà des politiques publiques, la transition écologique ne pourra s’effectuer qu’avec un mouvement collectif et la participation de tous les acteurs de la société. En adoptant ces 2 règlements d'écofiscalité, notre administration souhaite taxer de manière plus intelligente et ainsi, alléger le fardeau fiscal des citoyens. Avec la mise en place de ces incitatifs concrets, c’est notre objectif de favoriser les comportements exemplaires et respectueux de l’environnement. Nous sommes fiers de prendre les devants en matière d’écofiscalité pour faire de Laval une ville plus verte et plus agréable à vivre. »
— Stéphane Boyer, maire de Laval
En route vers la décarbonation du secteur résidentiel
Le chauffage alimenté par le mazout représente la plus grande part des gaz à effets de serre (GES) émis par les bâtiments résidentiels : il est 100 fois plus polluant que celui produit à partir de l’hydroélectricité. La Ville estime que les quelques 13 000 systèmes de chauffage au mazout sur son territoire émettent approximativement 42 614 tCO2e/an, soit l’équivalent de 12 175 voitures sur une base annuelle. Alors que Laval cherche à réduire ses émissions de GES, la taxe sur les appareils de chauffage fonctionnant au mazout vise à encourager les citoyens à convertir leur système vers des sources d'énergies renouvelables. Cette taxe s’ajoute à une subvention offerte par la Ville pour le remplacement des systèmes au mazout, dont le montant a doublé cette année, passant de 1000 $ à 2000 $. Rappelons également que le mazout contribue grandement au smog dans les zones urbaines, puisque sa combustion génère de l'oxyde d'azote, du dioxyde de soufre ainsi que des particules fines dans l’air.
Tout propriétaire d'un bâtiment ayant un système de chauffage au mazout recevra une lettre de la Ville d’ici le mois de juin et devra dès lors obligatoirement divulguer son appareil à la Ville. À partir de la date d'entrée en vigueur du règlement, toutes les propriétés possédant un système de chauffage entièrement au mazout, ou en biénergie (électricité et mazout), seront assujetties à une taxe de 50 $ par appareil pour l'année en cours. En 2024, les propriétaires qui auront déclaré un appareil de chauffage fonctionnant entièrement au mazout seront assujettis à une taxe de 100 $ par appareil, tandis que les propriétés dont le système de chauffage est en biénergie (électricité et mazout) seront assujetties à une taxe de 50 $ par appareil.
Pour une accélération du verdissement dans le centre-ville de Laval
Les surfaces pavées ont des impacts significatifs en raison de leur imperméabilité, de leur forte captation de l'énergie solaire et de leur vocation favorisant l'utilisation de l'automobile. Cette nouvelle taxe sur les surfaces pavées dans le centre-ville de Laval vise donc à inciter les propriétaires à végétaliser les aménagements ou modifier les usages de leur terrain afin à terme de diminuer la pression sur les infrastructures municipales en réduisant le ruissellement des eaux de pluie, de diminuer les îlots de chaleur urbains et de favoriser la transformation urbaine du centre-ville dans la foulée de l’adoption du programme particulier d’urbanisme.
La taxe sera appliquée à compter de 2023 à un total de 129 immeubles (terrains) à vocation commerciale ou industrielle dans le centre-ville de Laval, lesquels représentent près de 1 400 000 m2 de surfaces pavées. Elle sera progressive, avec des paliers qui permettront de diminuer l'impact sur les petits immeubles. Cette approche permettra à la Ville d'analyser les retombées de cette mesure fiscale et d'en ajuster les paramètres selon les résultats.
Depuis 2020, la Ville subventionne des projets de déminéralisation et de verdissement visant à lutter contre les ilots de chaleur. Les propriétaires sont invités à demeurer à l’affut des prochains programmes qui seront mis en place.
Hausse de tarification pour les grands consommateurs d’eau potable
En tant que denrée rare et précieuse, l'eau potable est un enjeu clé du XXIe siècle. Les ICI, qui consomment de grandes quantités d’eau, payaient toujours en deçà du coût réel de la production et la distribution de l'eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées. C’est pourquoi la Ville a adopté un nouveau règlement, en janvier dernier, afin d’augmenter la tarification de l'eau pour les ICI en fonction de leur consommation. Ces changements visent à encourager les propriétaires de ces immeubles industriels, commerciaux et institutionnels à faire un usage responsable de l'eau potable et à faire leur part pour préserver cette ressource essentielle.
