Ville de Laval

Feux d’artifice : entrée en vigueur d’un règlement encadrant la vente à Laval

La Ville de Laval annonce l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement en matière de sécurité et de prévention incendie qui encadre la vente de pièces pyrotechniques sur son territoire. Selon la nouvelle règlementation adoptée lors du conseil municipal du 3 mai, il sera désormais obligatoire pour les consommateurs de présenter un permis au commerçant lors de l’achat de feux d’artifice. Cette nouvelle mesure vise à mieux encadrer l’activité, tout en permettant d’assurer la sécurité des citoyens de même que leur quiétude.

« Chaque année, des centaines de citoyennes et de citoyens se plaignent des feux d’artifice. Même si leur détonation était déjà interdite sans l’autorisation préalable du Service de sécurité incendie, nous savions que nous devions réglementer davantage afin de répondre aux préoccupations des familles lavalloises. Il est vrai que les feux d’artifice non encadrés peuvent être un irritant majeur et troubler la quiétude de nos quartiers. En outre, cela contribuera à rendre notre ville plus sécuritaire puisque les pièces ne devront être achetées que par des consommateurs possédant un permis approprié.»

— Sandra Desmeules, membre du comité exécutif, conseillère municipale de Concorde–Bois-de-Boulogne et responsable des dossiers de sécurité publique.

Le nouveau règlement L-12919 oblige désormais le consommateur à présenter un permis au commerçant lors de l’achat de pièces pyrotechniques. Ainsi, le vendeur doit refuser de fournir une pièce pyrotechnique à l’acheteur qui omet de présenter le permis original ainsi qu’une preuve d’identité.

Rappelons qu’il était déjà interdit pour les citoyens d’utiliser des pièces pyrotechniques sans une autorisation préalable du Service de sécurité incendie de Laval, selon le règlement L-12137 (PDF, 5 Mo), ou d’en avoir en leur possession dans un parc et sur une berge sans permis, selon le règlement L- 4510 (PDF, 266 ko). Toute personne physique ou morale qui enfreint l’un de ces 3 règlements sera passible d'une amende de 400$ à 1000$.

Mentionnons, en terminant, que lors des deux derniers étés, plus de 850 appels ont été placés au 911 en raison de détonations de feux d’artifice, ce qui a nécessité des interventions de policiers et de pompiers sur le territoire. La Ville tient à souligner que l'utilisation de feux d'artifice demeure risquée, car elle peut entraîner des blessures graves tant pour les individus qui les allument que pour ceux qui les regardent, en plus d'augmenter les risques d'incendie pour les propriétés avoisinantes. Elle invite donc à la prudence.

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation ou sur l’obtention d’un permis, consultez le site Web de la Ville de Laval. 


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