Ville de Laval

COVID-19: Nouvelles dates pour les versements au compte de taxes foncières annuelles 2020, droits de mutation et mesures pour les entreprises

En raison de la crise actuelle et en fonction des moyens légaux dont il dispose, le comité exécutif de la Ville de Laval a décidé de reporter la date limite pour effectuer les versements au compte de taxes foncières annuelles 2020 : les propriétaires d’immeubles ont donc jusqu’au 1er septembre pour effectuer leur 1er et 2e versement sans pénalité ni intérêt. 

Droits de mutation 

Pour ce qui est des factures de droits de mutation et les factures de taxes foncières complémentaires, celles-ci ne seront pas expédiées avant le 1er septembre 2020. « La décision de reporter la date limite des versements et les autres mesures administratives viennent confirmer le désir de la Ville d’alléger le fardeau des propriétaires lavallois dans le contexte de cette crise hors norme », souligne le maire de Laval, Marc Demers. 

Mesures pour les entreprises 

Développement économique Laval offre un moratoire de 3 mois sur les remboursements de capitaux et intérêts à partir du 1er avril 2020 avec possibilité de prolongation supplémentaire de 3 mois à toutes les entreprises lavalloises ayant souscrit un prêt dans le cadre des Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS). Toutes les entreprises en portefeuille ont été contactées et désirent se prévaloir de ce moratoire. À noter que cette mesure doit être entérinée par le Conseil Municipal du 7 avril 2020avec application rétroactive au 1er avril. Par ailleurs, Développement économique Laval est prête à soutenir financièrement toutes les entreprises lavalloises qui en font la demande pour des prêts de fonds de roulement ou autres dans la cadre des financements offerts via les FLI et FLS. Les financements offerts sont d’un maximum de 250 000 $ et doivent respecter la politique d’investissement. 

Pour communiquez avec Développement économique Laval, compososez le 450 978-5959 ou consultez le : https://lavaleconomique.com/

Rappels importants 

Pour toute question concernant leur état de santé, les citoyens sont invités à téléphoner sans frais à la ligne dédiée à la COVID-19 au 1 877 644-4545. Une clinique de dépistage, sur rendez-vous uniquement, a d’ailleurs ouvert ses portes à Laval le lundi 16 mars. 

Pour tout savoir sur la situation lavalloise et les mesures prises par la Ville : www.pandemie.laval.ca

Pour en savoir plus sur les comptes de taxes, consultez la section de notre site Internet réservée à cette fin


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