Ville de Laval

    À propos du rôle d'évaluation

    ​​Le rôle d'évaluation constitue un résumé de l'inventaire des immeubles du territoire. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1er juillet de l'année précédant le dépôt du rôle d'évaluation. Une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale.

    L’appellation « rôle triennal », parfois utilisée comme synonyme à « rôle d’évaluation », provient du fait que les données sont valides pour 3 ans, à moins de modifications à la propriété.

    À propos du travail de l’évaluateur

    L’évaluation foncière est faite par un évaluateur agréé et ses collaborateurs. Le travail de l'évaluateur est encadré par :

    Le travail de l'évaluateur consiste à ​:

    • Procéder à l'inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et à établir leur valeur réelle
    • Relever sur place les caractéristiques physiques des immeubles et tout ce qui contribue à la valeur réelle d'une propriété, comme les dimensions du terrain et des bâtiments, l'architecture, les matériaux et les caractéristiques de l'emplacement
    • Recueillir les renseignements liés aux revenus et dépenses pour les immeubles générant des revenus locatifs, immeubles de type industriel, commercial ou multirésidentiel

    L'évaluateur doit s'assurer au moins tous les 9 ans de l'exactitude des données pour chaque unité d'évaluation, en vertu de l'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale.​​

    Visite de votre propriété

    L'évaluateur doit réviser le rôle d'évaluation pour tenir compte des événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale et qui peuvent modifier la valeur de votre propriété, par exemple, l'ajout ou le retrait de matériaux ou de composantes (garage, piscine, aménagement du sous-sol, démolition, etc.)​

    Le libre accès à votre propriété est donc une condition essentielle pour en établir la valeur réelle. L'évaluateur ou son représentant doit pouvoir visiter votre propriété, l'examiner et vous poser les questions nécessaires pour compléter votre dossier de propriété.

    Détermination de la valeur d'un bâtiment résidentiel

    En consultant le rôle d'évaluation ou l'avis d'évaluation de votre propriété, vous remarquez qu'une distinction est faite entre la valeur du terrain et la valeur du bâtiment.

    Pour le calcul des taxes municipales, cette distinction n'est pas importante. Pour plus de renseignements, consultez le document Détermination de la valeur d'un bâtiment ​(PDF, 114 ko).​

    Date de référence (ou date du marché) du rôle d’évaluation

    Le rôle d'évaluation foncière indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier selon une date précise : le 1er juillet de l'année précédant le dépôt du rôle d'évaluation. Pour le rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021, la date du marché est le 1er juillet 2017​.

    Rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

    Le rôle triennal d'évaluation entre​ en vigueur le 1er janvier 2019. La valeur des propriétés de tous types a augmenté en moyenne de 7,3 ​% par rapport au rôle triennal précédent. La variation des valeurs est déterminée par l'évolution du marché immobilier, par l’ajout de nouvelles constructions et par les améliorations apportées aux bâtiments existants. Les immeubles résidentiels, qui constituent 76 % des propriétés sur le territoire lavallois, ont augmenté de 5,3 %. Les résidences unifamiliales connaissent une hausse moyenne de 5,5 % en 2019 (voir le schéma ci-dessous). La valeur moyenne d'une résidence unifamiliale à Laval se situe à 358 000 $.

    Évaluation de la valeur foncière, 2001-2019

    Cliquez sur l'image pour l'agrandir​

    Saviez-vous que

    Au Québec, l'évaluation foncière municipale, qui prend forme à travers le rôle d’évaluation foncière, constitue pour les municipalités une source de revenus. Ces revenus permettent de financer une partie ou la totalité des services municipaux et scolaires offerts aux citoyens.​

    Pour en savoir plus sur l'évaluation foncière au Québec

    Pour plus de renseignements, consultez le document explicatif du ministèr​e des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire​​.

     Pour plus d'information

    ​​​​​​Comptoir de l'évaluation
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    ​450 978-6888, poste 8777 

    450 978-6817

     Rôle d'évaluation foncière