Ville de Laval

    À propos du rôle d'évaluation foncière (ou rôle triennal d'évaluation)

    Le rôle d'évaluation 2022-2023-2024 constitue un résumé de l'inventaire des immeubles du territoire.

    Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1er juillet 2020. Une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale.

    À noter que cette valeur ne reflète pas nécessairement la valeur marchande de votre propriété, notamment parce qu’elle réfère à une date passée.


    ​​En consultant le rôle d'évaluation ou l'avis d'évaluation de votre propriété, vous remarquez qu'une distinction est faite entre la valeur du terrain et la valeur du bâtiment. Pour le calcul des taxes municipales, cette distinction n'est pas importante. Pour en savoir plus sur la détermination de la valeur d’une propriété résidentielle :

    Détermination de la valeur d'un terrain et d'un bâtiment résidentiel ,107 ko

    ​Dans cette page

    Vidéo expliquant le rôle d'évaluation foncière

    Cette vidéo n’a pas répondu à toutes vos questions? Consultez la Foire aux questions (FAQ) portant sur l’évaluation foncière >

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    Visite de votre propriété et travail de l'évaluateur

    Il n’est pas nécessaire qu’un représentant de l’évaluateur agréé se présente à votre domicile chaque 3 ans pour réévaluer votre propriété. Les motifs les plus fréquents justifiant la visite d’un représentant de l’évaluateur sont :​

    • demande de permis (travaux d’amélioration de la propriété)
    • transaction immobilière
    • demande de révision
    • nécessité d’une mise à jour du dossier de propriété justifiée par la période écoulée depuis la dernière visite

    Lorsqu’un évaluateur ou son représentant se présente à votre domicile, le libre accès à votre propriété est une condition essentielle pour en établir la valeur réelle. Celui-ci doit donc pouvoir visiter votre propriété, l'examiner et vous poser les questions nécessaires pour compléter votre dossier de propriété.

    L'évaluateur doit s'assurer au moins tous les 9 ans de l'exactitude des données pour chaque unité d'évaluation, en vertu de l'article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale ​​

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    Faits saillants du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024

    • Date d'entrée​ en vigueur : le 1er janvier 2022
    • Date de référence : 1er juillet 2020
    • Augmentation moyenne de la valeur des propriétés par rapport au rôle précédent : 19,2 ​%
    • Pourcentage d’immeubles désignés résidentiels sur le territoire : 76,7 %
    • Augmentation moyenne de la valeur des résidences unifamiliales : 22,3 %
    • Valeur moyenne d'une résidence unifamiliale  : 441 000 $

    Saviez-vous que...

    le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation a généralement peu d’impacts sur les charges fiscales auprès des contribuables?​

    Le taux de taxation n'est pas seulement déterminé sur la base des valeurs foncières. Il reflète les choix budgétaires faits annuellement par le conseil municipal en fonction du coût des services et des besoins de la population. De plus, les variations de valeur sont étalées sur 3 ans à Laval.

    Si toutefois l’augmentation de la valeur d'une propriété est supérieure à l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés d’une même catégorie, il est possible d'avoir une hausse de taxes plus importante que la moyenne. L’inverse est aussi vrai.

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    Pour en savoir plus sur l'évaluation foncière au Québec

    Consultez le document explicatif du ministèr​e des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (PDF, 555 ko)​​​​​

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    Pour plus d'information


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



    Rôle d'évaluation et de taxation

    ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Consultez la version électronique d​u compte de taxes et du rôle d'évaluation ​​foncière d'une propriété.

    Le marché de mon secteur

    ​​​​​​​Consultez l'outil de recherche Le marché de mon secteur​ pour connaître les transactions immobilières de votre voisinage.