La Ville de Laval tiendra une assemblée de consultation publique en mode présentiel et en mode virtuel.
Ordre du jour de l'assemblée du 25 avril, 168 ko
Avis public du 10 avril, 270 ko
Documents
Projet de règlement L-12950
Projet de règlement, 220 ko
Projet de règlement L-13018
Projet de règlement, 324 ko
Annexe I du projet de règlement, 52,6 Mo
Annexe II du projet de règlement, 52,5 Mo
Annexe III du projet de règlement, 12,8 Mo
Rapport de consultation
La consultation s'est terminée le 10 mai 2023.
Rapport de consultation L-12950 et L-13018, 236 ko
Commentaires déposés dans le cadre de la consultation publique. Tous les commentaires écrits sont rendus publics. Les informations confidentielles ou les renseignements personnels ont été caviardés.
Commentaires L-12950-L13018, 24,6 Mo
Pour plus d'informations, visitez la page Assemblées publiques de consultation
Règlements L-12950 et L-13018
Règlement L-12950 incluant la note explicative, 184 ko
Règlement L-13018 incluant la note explicative, 276 ko
Annexe I du projet de règlement, 24,8 Mo
Annexe II du projet de règlement, 24,8 Mo
Annexe III du projet de règlement, 4,89 Mo
Entrée en vigueur des Règlements L-12950 et L-13018
Les règlements L-12950 et L-13018 sont entrés en vigueur le 28 juin 2023
