Ville de Laval

Assemblée publique de consultation sur le zonage - 19 juillet 2022

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Événement passé
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​​​​La Ville de Laval tiendra une assemblée de consultation publique sur le zonage. ​​

Ordre du jour de l'assemblée du 19 juillet 2022, 113 ko
Avis public du 11 juillet 2022, 323 ko

Documents

Projet de règlement L-2001-3795
Projet de règlement, 310 ko
Annexe A du projet de règlement, 640 ko
Plan illustrant la zone concernée, 112 ko
Plan illustrant la zone concernée et les zones contiguës, 144 ko

Rapport de consultation

La consultation s'est terminée le 3 août 2022.

Rapport de consultation L-2001-3795, 228 ko

Commentaires déposés dans le cadre de la consultation publique. Tous les commentaires écrits sont rendus publics. Les informations confidentielles ou les renseignements personnels ont été caviardés.

Commentaires L-2001-3795, 11,1 Mo

Pour plus d'informations, visitez la page Assemblées publiques de consultation

Second projet de règlement L-2001-3795

Second projet de règlement L-2001-3795 incluant la note explicative, 384 ko

Annexe I, 440 ko

Résolution du conseil municipal du 9 août 2022, 20 ko

Coût

​Gratuit

Informations
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