Vous souhaitez vendre un terrain à la Ville de Laval ou lui acheter ou louer un terrain? Voici la démarche à suivre.
Vendre un terrain à la Ville de Laval
Les terrains présentant un potentiel intéressant pour accroître le patrimoine immobilier lavallois peuvent être achetés par la Ville.
Caractéristiques du terrain
La Ville prend en compte certaines caractéristiques :
- Terrain situé dans un bois d’intérêt, une zone de conservation ou une zone agricole.
- Terrain situé à proximité d’une infrastructure municipale
- Terrain situé dans une zone de remembrement.
Chaque terrain est analysé selon sa nature et son potentiel d’intérêt municipal.
Valeur du terrain
La valeur du terrain est déterminée par un évaluateur agréé ou une évaluatrice agréée en fonction de l’utilisation la plus probable du terrain et des conditions du marché à la date de l’évaluation, soit la valeur marchande.
Un des objectifs de la Ville de Laval est d’augmenter la surface cultivée dans la zone agricole permanente.
- Connectez-vous à Mon dossier
- Dans la section Demandes d’information, choisissez Demande de transaction immobilière.
- Remplissez le formulaire.
Le Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII) étudiera votre demande :
- Votre terrain présente un potentiel intéressant pour la Ville : un évaluateur agréé ou une évaluatrice agréée vous contactera.
- Votre terrain ne présente pas un potentiel intéressant pour la Ville : vous recevrez un avis écrit.
Le traitement d’une demande prend de 3 à 6 mois.
Acheter un terrain de la Ville de Laval
La Ville peut vendre à une personne propriétaire un terrain adjacent à sa propriété sous certaines conditions.
Le terrain :
- n’est pas constructible
- n’est pas requis pour les besoins municipaux
- ne fait pas partie de la zone agricole, d’une zone de conservation, d’un boisé ou d’un parc municipal.
Terrains mis en vente par la Ville
Pour mettre en vente les terrains dont la Ville n’a plus besoin, elle lance généralement un appel d’offres public.
Il n’y a pas de terrains à vendre présentement.
- Connectez-vous à Mon dossier
- Dans la section Demandes d’information, choisissez Demande de transaction immobilière.
- Remplissez le formulaire.
Le Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII) vous contactera.
Le traitement d’une demande prend de 3 à 6 mois.
Louer un terrain de la Ville de Laval
Il est possible de louer un terrain appartenant à la Ville sous certaines conditions.
- Connectez-vous à Mon dossier
- Dans la section Demandes d’information, choisissez Demande de transaction immobilière.
- Remplissez le formulaire.
Le Service des immeubles, parcs et espaces publics (IPEP) vous contactera.
Le traitement d’une demande prend de 3 à 6 mois.
Illustration : Farah Allegue, [détail], 2024
