Règlements | Ville de Laval

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4 résultats

Règlement L-12872 (317,14 Ko)

Concernant la tarification des services de l’eau.

Règlement L-12724 (270,16 Ko)

Concernant un programme de réhabilitation de l’environnement.

Annexe B (3,28 Mo)

Ce fichier PDF sera ouvert dans un nouvel onglet.

Règlement L-12824 (345,27 Ko)

Concernant l’utilisation des pesticides sur le territoire de la Ville de Laval.

Règlement L-12825 (160,45 Ko)

Prévoyant des règles transitoires pour l’application de la réglementation d’urbanisme dans le cadre de l’adoption du code de l’urbanisme de la Ville de Laval.

Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024