Règlements | Ville de Laval

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114 résultats

Règlement L-12628 (321,32 Ko)

Concernant la gestion contractuelle.

Règlement L-12632 (1,36 Mo)

Concernant l’utilisation des poteaux d’incendie.

Règlement L-12649 (289,21 Ko)

Établissant un programme de crédits de taxes à la suite de travaux admissibles effectués sur certaines unités d’évaluation situées sur le territoire de la Ville de Laval.

Règlement L-12650 (1,36 Mo)

Établissant un programme de revitalisation applicable à certains secteurs industriels de la Ville de Laval.

Règlement L-12659 (150,66 Ko)

Décrétant un programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Laval.

Annexe I (24,76 Mo)

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Annexe II (4,74 Mo)

Ce fichier PDF sera ouvert dans un nouvel onglet.

Règlement L-12711 (196,49 Ko)

Visant à accorder une subvention pour favoriser l’achat de couches réutilisables.

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Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024