Contenu de la page
La vérification d'absence d'empêchement permet aux employeurs et organismes de s'assurer qu'un individu qui doit travailler auprès de personnes vulnérables n'a aucun empêchement à le faire.
Description d’une personne vulnérable telle que définie à l’article 6.3 de la Loi sur le casier judiciaire :
Personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes, est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes ou court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en position d’autorité ou de confiance par rapport à elle.
|
Vérification d'absence d'empêchement
Voici quelques exemples d'organismes dont les activités pourraient nécessiter une vérification d'absence d'empêchement, selon le protocole d'entente :
*Des exceptions peuvent s'appliquer selon le contexte.
Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, veuillez plutôt vous référer à la section
Vérification d'antécédents judiciaires.
Vérification d'absence d'empêchement hors protocole
Voici quelques exemples de situations qui pourraient nécessiter une vérification d’absence d’empêchement hors protocole, si le demandeur est en contact avec des personnes vulnérables :
- Étudiant résident de Laval qui étudie à l’extérieur de la province
-
Résident de Laval qui travaille ou fait du bénévolat à l’extérieur de la province
Frais
Des frais s'appliquent selon la demande. Ces frais sont régis par les autorités provinciales et ils sont sujets à changement. À titre de référence, en 2021, ceux-ci étaient de 74,39 $.
Pour faire une demande de vérification
Les demandes de vérification sont prises en charge par l’escouade Filtrage, située au Quartier général du SPL.
Escouade Filtrage
450 978‑6888 poste 3487
spl.filtrage@laval.ca
Nous vous invitons à privilégier les communications par courriel pour toute demande d’information ou de vérification. Une personne de l’équipe communiquera avec vous dans les meilleurs délais possibles pour donner suite à votre demande.