La vérification d'absence d'empêchement permet aux employeurs et organismes de s'assurer qu'un individu qui doit travailler auprès de personnes vulnérables n'a aucun empêchement à le faire.

Vérification d'absence d'empêchement

Voici quelques exemples d'organismes dont les activités pourraient nécessiter une vérification d'absence d'empêchement, selon le protocole d'entente :

• Camps de jour
  

• Garderies en millieu familial ou Centres de la petite enfance (CPE) : consultez à ce sujet la réglementation concernant la garde d'enfants et les exigences du ministère de la Famille.
  

• Personnes non reconnues (PNR) qui fournissent des services de garde en milieu familial : consultez à ce sujet le guide du ministère de la Famille à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial
  

• Organismes tels que les Petits frères, Grands frères, Services de répit 24h, Parrainage civique, Parents-secours
  

• Haltes-garderies
  

• Clubs de hockey (seuls les entraîneurs et les assistants sont vérifiés)*

• Maisons pour personnes présentant une déficience intellectuelle*
  

• Scouts, ligues navales et cadets*
  

*Des exceptions peuvent s'appliquer selon le contexte.

Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, veuillez plutôt vous référer à la section Vérification d'antécédents judiciaires. 

Vérification d'absence d'empêchement hors protocole 

Voici quelques exemples de situations qui pourraient nécessiter une vérification d’absence d’empêchement hors protocole, si le demandeur est en contact avec des personnes vulnérables :

• Étudiant résident de Laval qui étudie à l’extérieur de la province
• Résident de Laval qui travaille ou fait du bénévolat à l’extérieur de la province

Frais

Des frais s'appliquent selon la demande. Ces frais sont régis par les autorités provinciales et ils sont sujets à changement.  À titre de référence, en 2021, ceux-ci étaient de 74,39 $.

Pour faire une demande de vérification

Les demandes de vérification sont prises en charge par l’escouade Filtrage, située au Quartier général du SPL. 

Escouade Filtrage

450 978‑6888 poste 3487

spl.filtrage@laval.ca

Nous vous invitons à privilégier les communications par courriel pour toute demande d’information ou de vérification. Une personne de l’équipe communiquera avec vous dans les meilleurs délais possibles pour donner suite à votre demande.