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La vérification d'absence d'empêchement permet aux employeurs et organismes de s'assurer qu'un individu qui doit travailler auprès de personnes vulnérables n'a aucun empêchement à le faire.
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Description d’une personne vulnérable telle que définie à l’article 6.3 de la Loi sur le casier judiciaire :
Personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes, est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes ou court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en position d’autorité ou de confiance par rapport à elle.
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Voici quelques exemples d'organismes dont les activités pourraient nécessiter une vérification d'absence d'empêchement :
*Des exceptions peuvent s'appliquer selon le contexte
Pour faire une demande de vérification
Avant de faire une demande, veuillez communiquer avec le département responsable par téléphone ou courriel et
demander à parler avec un agent d'intervention communautaire de votre secteur :
