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Vérification d'absence d'empêchement

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La vérification d'absence d'empêchement permet aux employeurs et organismes de s'assurer qu'un individu qui doit travailler auprès de personnes vulnérables n'a aucun empêchement à le faire.

​Description d’une personne vulnérable telle que définie à l’article 6.3 de la Loi sur le casier judiciaire :

Personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes, est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes ou court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en position d’autorité ou de confiance par rapport à elle.

Voici quelques exemples d'organismes dont les activités pourraient nécessiter une vérification d'absence d'empêchement :

*Des exceptions peuvent s'appliquer selon le contexte.

Si aucune de ces situations ne s'applique à vous, veuillez plutôt vous référer à la section Vérification d'antécédents judiciaires

Frais

Des frais s'appliquent selon la demande. Ces frais sont régis par les autorités provinciales et ils sont sujets à changement.  À titre de référence, en 2021, ceux-ci étaient de 74,39 $.

Pour faire une demande de vérification

Avant de faire une demande, veuillez communiquer avec le département responsable par téléphone ou courriel et demander à parler avec un agent d'intervention communautaire de votre secteur :

Auteuil
​Duvernay-Est
Fabreville-Est
Fabreville-Ouest
Laval-les-Îles
Laval-Ouest
Laval-sur-le-Lac
Saint-François
Saint-Vincent-de-Paul
Sainte-Dorothée
Sainte-Rose
Val-des-Brises
Vimont

​Escouade Filtrage
450 978‑6888 poste 3487
spl.filtrage@laval.ca

​Duvernay
Laval-des-Rapides
Pont-Viau
Renaud
Val-des-Arbres

​Poste de quartier #2
450 662‑7820
pdq2.spc@ville.laval.qc.ca

​Chomedey

​Poste de quartier #3
450 978‑6830
pdq3.spc@ville.laval.qc.ca