Police

Vérification d'antécédent judiciaire

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Les antécédents judiciaires sont les infractions inscrites au casier judiciaire d'une personne :

  • condamnations
  • causes pendantes
  • ordonnances encore valides

Qui est visé par une vérification des antécédents judiciaires?

Le Service de police de Laval effectue la vérification des ​antécédents judiciaires pour des personnes appelées à travailler dans les secteurs suivants :

  • enseignants d'écoles publiques et privées
  • éducateurs
  • transporteurs scolaires
  • fournisseurs de services en milieu scolaire
  • employés de résidences privées pour aînés (RPA)
  • etc.

Le résultat de la vérification d'antécédents judiciaires est remis directement au demandeur, c'est-à-dire à l'employeur potentiel. 

Si vous ne correspondez pas à ce profil

Si vous êtes un individu n’ayant pas de contact avec les personnes vulnérables dans le cadre de vos fonctions, veuillez-vous référer à la section Certificat de police. Le certificat de police sert, par exemple, à limiter les risques qu'un camionneur soit retenu aux frontières. Le certificat n'est toutefois pas une garantie de passage.

Si vous êtes un individu en contact avec des personnes vulnérables dans le cadre de vos fonctions, veuillez-vous référer à la section Vérification d’absence d’empêchement.

Comment faire pour obtenir une vérification des antécédents judiciaires?

Dans les cas où un protocole d'entente est déjà établi avec l'organisme employeur, référez-vous en premier lieu à votre employeur, qui entreprendra les démarches auprès du Service de police de Laval.

Si votre employeur ne possède pas de protocole d'entente, contactez l'escouade Filtrage afin d'initier le processus et d'établir un protocole d'entente :

spl.filtrage@laval.ca

450 978-6888 poste 3487

Quels sont les frais?

Des frais s'appliquent selon la demande. Ces frais sont régis par les autorités provinciales et ils sont sujets à changement. 

À titre de référence, en 2021, ceux-ci étaient de 74,39$. 

Y a-t-il d'autres options?

Pour effectuer des vérifications d'antécédents judiciaires, vous pouvez également :