Police
 

Vérification d'antécédent judiciaire

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​Les antécédents judiciaires sont les infractions inscrites au casier judiciaire d'une personne :

  • condamnations
  • causes pendantes
  • ordonnances encore valides

Qui est visé par une vérification des antécédents judiciaires?

Le Service de police de Laval effectue la vérification des ​antécédents judiciaires pour les personnes appelées à travailler avec des personnes vulnérables, tels que:

  • enseignants d'écoles publiques et privées
  • éducateurs
  • transporteurs scolaires
  • fournisseurs de services en milieu scolaire
  • etc.

Le résultat de la vérification d'antécédents judiciaires est remis directement au demandeur, c'est-à-dire à l'employeur potentiel.

Comment faire pour obtenir une vérification des antécédents judiciaires?

Communiquez avec le poste de quartier du secteur visé ​afin d'initier le processus et d'établir un protocole d'entente.

Dans les cas où un protocole d'entente est déjà établi avec l'organisme employeur, référez-vous en premier lieu à votre employeur, qui entreprendra les démarches auprès du Service de police de Laval.

Quels sont les frais?

Des frais de 68,50 $, indexés au 1er janvier de chaque année peuvent s'appliquer.