Le rapport annuel 2024 de la vérificatrice générale de la Ville de Laval, Mme France Lessard, a été déposé hier soir au conseil municipal. Ce rapport présente les résultats de 4 audits de performance, de l’audit des états financiers consolidés de la Ville de Laval, et d’un exercice de suivi des recommandations des rapports annuels 2020 à 2023, réalisés dans une optique d’amélioration continue de la gestion municipale.
« Ce rapport témoigne de notre volonté constante de contribuer à une gestion municipale plus rigoureuse, transparente et tournée vers l’amélioration continue. Les constats et recommandations formulés visent à soutenir les membres du conseil municipal et l’Administration dans leurs décisions, dans l’intérêt des citoyennes et citoyens de Laval. »
France Lessard, vérificatrice générale de la Ville de Laval
Entretien des infrastructures d’assainissement : des données à mettre à jour
L’audit sur les infrastructures d’assainissement des eaux usées souligne l’importance des programmes d’entretien préventif déjà en place, mais indique que plusieurs améliorations sont nécessaires, notamment en matière de données, de planification et de reddition de comptes. Les 18 recommandations proposées ont pour objectifs que les pratiques soient plus efficientes et que l’Administration assure un meilleur suivi.
Gestion des actifs et gouvernance de la Place Bell : renforcer la gouvernance et assurer la pérennité des actifs
La Cité de la culture et du sport de Laval (CCSL), responsable de la gestion et de l’exploitation de la Place Bell en vertu d’une entente avec la Ville et d’une emphytéose de 40 ans, s’est acquittée de ses principales obligations. Cependant, des aspects de la gestion de ses actifs, notamment le plan de maintien, qui est obsolète, nécessitent une mise à jour. Le projet de révision du modèle d’affaires, en collaboration avec la Ville, est crucial pour que le financement des actifs soit pérennisé. Les 10 recommandations formulées par Mme Lessard visent à créer des conditions favorables pour soutenir ces ajustements et renforcer la gouvernance de la CCSL et de l’Administration.
Mobilité active : une démarche plus structurée pour garder le cap sur l’atteinte des objectifs
Alors que la Ville s’est dotée en 2013 d’un Plan de mobilité active, appuyé sur une démarche rigoureuse, la vérificatrice générale constate l’insuffisance des mécanismes de gouvernance pour soutenir son avancement. Malgré le développement continu des réseaux cyclables et piétonniers au cours des dernières années, l’atteinte des objectifs du plan impliquera l’adoption d’une approche plus structurée pour développer, bonifier et entretenir les infrastructures de transport actif. L’audit formule 17 recommandations en ce sens.
Acquisition de véhicules légers : optimiser la planification, l’évaluation des besoins et la reddition de comptes
Le dernier audit met en lumière des enjeux dans la gestion et le renouvellement du parc de véhicules légers de la Ville. Bien qu’un plan décennal ait été mis en place, aucune cible n’est établie pour le maintien du parc. De plus, l’organisation des activités de gestion des véhicules pourrait être optimisée, l’identification des besoins, améliorée, et la reddition de comptes, bonifiée. Enfin, le mode de fonctionnement du centre d’acquisitions gouvernementales comme fournisseur doit être clarifié pour les différents intervenants. Les 13 recommandations formulées par Mme Lessard visent à rendre ces processus plus efficaces et conformes à la Politique de gestion écoresponsable du matériel roulant.
Suivi des recommandations : continuité dans les progrès depuis 2 ans
La vérificatrice générale évalue annuellement l’état d’application des recommandations formulées par son Bureau. Pour le rapport annuel 2023, elle a jugé que 2 plans d’action répondent aux attentes. Le taux d’application des recommandations s’élevait à 23 % pour celles du rapport annuel 2022 après une première année de suivi, et à 41 % pour celles de 2021 à la suite de 2 années de suivi.
Le taux d’application des recommandations du rapport annuel 2020 a atteint 98 %, pour la 3e et dernière année de suivi, en nette hausse par rapport aux 86 % relatifs au 3e suivi de l’an dernier pour le rapport annuel 2019. De plus, 83 % de ces recommandations ont été pleinement appliquées, contre 61 % l’an dernier. L’Administration progresse de manière satisfaisante, mais doit maintenir ses efforts pour finaliser ses actions.
C’est un bon de plus de 30 % en 2 ans si on compare ces chiffres aux résultats du 3e suivi pour le rapport annuel 2018, qui s’élevaient à 67 %. Le Bureau du vérificateur général salue l’engagement de l’Administration et l’encourage à poursuivre dans cette voie.
Audit des états financiers
Le Bureau du vérificateur général, conjointement avec l’auditeur externe, a réalisé l’audit des états financiers consolidés de la Ville de Laval pour l’exercice terminé le 31 décembre 2024. Une opinion avec réserve a été émise sur les états financiers de la Municipalité en lien avec l’application de la norme SP 3280. Cette norme comptable exige la comptabilisation et la présentation d’un passif lorsqu’il existe une obligation juridique afférente à la mise hors service d’une immobilisation, comme le retrait des réservoirs de carburant ou de l’amiante présent dans les bâtiments lors de leur démantèlement, de leur rénovation ou de la remise en état des bâtiments loués. Le Bureau a effectué le suivi des recommandations antérieures pour l’audit financier et a émis 2 nouvelles recommandations visant à améliorer les pratiques comptables du Service des finances pour l’exercice terminé au 31 décembre 2024.
Consultez le rapport annuel 2024, les rapports précédents et les fiches sommaires
Sources
Bureau du vérificateur général de Laval
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