Ville de Laval

Le maire Demers demande au gouvernement de resserrer les règles de versement des allocations de transition

Le maire de Laval, Marc Demers, témoignera le 23 février 2016 devant la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des c​onsultations particulières sur le projet de loi n° 83 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique​​.

Il profitera de son passage à la Commission pour réclamer du gouvernement des règles plus restrictives pour le versement des allocations de transition aux élus municipaux qui démissionnent de leur poste. Cette requête du maire Demers découle de ses engagements électoraux.

Lors de son passage devant la Commission, le maire de Laval a présenté un mémoire étoffé couvrant plusieurs aspects du projet de loi no 83. L'ajout d'une disposition à l'égard du versement des primes de transition répond à une volonté claire de la population. « Le temps est venu d'éliminer ce genre de privilège qui mine la crédibilité des élus et qui nourrit le cynisme des citoyens », a commenté le maire Demers.

D'ailleurs, la Ville de Laval a déjà soutenu en commission parlementaire sur le projet de loi no 26 qu'une municipalité devrait pouvoir demander une suspension du paiement de toute indemnité de départ et des versements du régime de retraite à tout élu ou fonctionnaire dès qu'il existe un motif raisonnable de croire que cette personne a posé un geste illicite grave et que ce geste est préjudiciable aux intérêts de la municipalité. La proposition d'aujourd'hui s'inscrit dans cette volonté d'éviter les dérives du passé.

Les citoyens de Laval sont particulièrement sensibles à ces questions à la suite de la controverse créée par le versement d'une allocation de transition lors de la démission de l'ex-maire de Laval aujourd'hui accusé de gangstérisme.

Pour l'essentiel, la proposition vise à rendre le versement de cette allocation conditionnelle à une obligation familiale sérieuse ou à des problèmes de santé. « Le gouvernement du Québec a adopté des règles adéquates pour les élus provinciaux. Nous suggérons que ces mêmes règles soient appliquées au municipal », a précisé M. Demers.

Voir aussi

Communiqué de presse du 23 février 2016 - Consultations particulières sur le projet de loi No 83​ : Laval dépose un mémoire et soumet 3 propositions​

Communiqué de presse du 25 février 2016 - Consultations particulières sur le projet de Loi n° 83  : Laval veut le statut de ville mandataire en matière de logement social​​


Source

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1, place du Souvenir
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311
ou de l'extérieur de Laval : 450 978-8000

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