Ville de Laval

Communiqué - Tarification de la disposition de la neige : Laval corrige une structure fiscale inéquitable

​Budget 2018 et programme triennal d'immobilisations 2018-2020


La Ville de Laval annonce qu’elle abolit dès 2018 la tarification de la disposition de la neige au secteur résidentiel, une structure fiscale jugée inéquitable par plusieurs. « Dorénavant, tous les propriétaires résidentiels paieront les services associés à la neige, dont sa disposition, et ce, sur la même base : la valeur foncière de leur propriété. C’est une question d’équité », a souligné le maire, Marc Demers.

On entend par disposition de la neige​ le fait de ramasser la neige à l’aide de machinerie et de la déplacer jusqu’aux sites de dépôt à neige. Cette opération était tarifée, mais pas uniformément entre les propriétaires résidentiels. Le présent budget corrige donc cette iniquité. Dès 2018, la Ville intégrera au champ foncier résidentiel les revenus qui étaient associés à cette tarification. 

Il est important de spécifier que la Ville ne s’enrichit d’aucune façon avec cette opération. Au contraire, afin d’atténuer l’effet pour ceux qui auront une augmentation, l’administration propose de procéder à une intégration progressive sur 2 années plutôt qu’une. « Pour compenser le manque à gagner la 1re année, nous avons convenu d’affecter 8,6 M$ provenant des sommes récupérées dans le cadre de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics », a soutenu le maire Demers. 

Conséquemment, les 47 542 propriétaires d’unités résidentielles unifamiliales et les 2 925 propriétaires de condos qui n’étaient pas tarifés pour la disposition de la neige verront leur compte de taxes augmenter, alors que les 42 691 propriétaires d’unifamiliales et les 18 867 propriétaires de condos qui l’étaient verront le leur diminuer. 

Concrètement, la modification fiscale pour une résidence unifamiliale moyenne (évaluée à 336 549 $) qui n'était pas tarifée se traduit par un montant additionnel à payer au compte de taxes de 55 $. Pour un condo moyen, (évalué à 248 947 $) la variation annuelle sera de 41 $.

À l’inverse, le compte de taxes d’une résidence unifamiliale moyenne qui était auparavant tarifée pour la disposition de la neige bénéficiera d’une diminution de 168 $ en 2018, alors que le compte de taxes moyen d’un propriétaire de condo connaîtra une réduction de 73 $.

Pour en savoir plus sur le budget 2018 et le programme triennal d'immobilisations de la Ville de Laval.

Source

​​​Service des communications et du marketing
480, boulevard Armand-Frappier​
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311
ou de l'extérieur de Laval : 450 978-8000

Courriel 

Suivez-nous sur Twitter