Codifications administratives des règlements d'urbanisme en ligne
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Dans le but de mieux informer les citoyens et dans un souci de transparence et d'accessibilité, la Ville de Laval publie désormais en ligne les codifications administratives des règlements d'urbanisme.
Vous pouvez dès maintenant consulter les codifications administratives des règlements suivants :
- L-2000 : règlement concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Le plan de zonage du règlement L-2000
- L-9500 : règlement sur le lotissement
- L-9501 : règlement de construction
- L-9502 : règlement sur les dérogations mineures
- L-9503 : règlement constituant un Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Pour consulter ces règlements codifiés de la Ville de Laval
Pour toute information supplémentaire sur ces règlements, appelez-nous au 311 ou passez nous voir au Comptoir multiservice situé au 1333, boulevard Chomedey.