Ville de Laval

    Assemblées publiques sur le zonage

    Lorsque le conseil municipal souhaite apporter des modifications à la réglementation d'urbanisme​, il adopte un projet de règlement qu'il doit soumettre, d'après la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, en assemblée publique de consultation.


    Déroulement d'une assemblée publique

    L'assemblée publique, tenue par le président du conseil municipal et habituellement en présence du maire, se déroule en 2 temps :

    1. Le Service de l'urbanisme présente le projet de règlement, explique son contexte et ses effets.

    2. Les citoyens désireux de s'exprimer sont invités à commenter ou questionner le projet de règlement.

    Les étapes d'un amendement au règlement de zonage

    Un amendement au règlement de zonage est soumis à plusieurs étapes avant son entrée en vigueur. 

    Pour en savoir plus :

    Récapitulatif des étapes d'un changement de zonage, 91 ko 

    Procédure référendaire

    Les citoyens ont la possibilité d'intervenir sur un projet de règlement en demandant la tenue d'un référendum. Lorsque le projet de règlement contient cette disposition, le Service du greffe précise la nature et les modalités d'exercice du droit des personnes habilitées à demander ce recours.​

    Pour en savoir plus sur la demande d'approbation référendaire, vous pouvez vous adresser au Service du greffe​.

    Comment assister à une assemblée publique ?​​

    Un avis public est diffusé dans le Courrier L​​aval​​​​​ et sur cette page, au plus tard le 7e jour qui précède la tenue de l'assemblée publique.

    Une copie du projet de règlement peut être consultée au bureau du Service du greffe.

    Les assemblées publiques ont généralement lieu le 3e jeudi de chaque mois à 19 h, à la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville au 1, place du Souvenir.


    Les assemblées publiques sont ouvertes à tous.​

    Assemblée publique à venir

     Pour plus d'information

    ​​​​​Comptoir de l'urbanisme
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311

    Courriel​

    Heures d'ouverture

    Lundi au vendredi
    8 h 15 à 17 h 30