Ville de Laval

    Assemblées publiques sur le zonage

    Lorsque le conseil municipal souhaite apporter des modifications à la réglementation d'urbanisme​, il adopte un projet de règlement et doit tenir une assemblée publique conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c.A-19.1).

    Étant donné l'état d'urgence sanitaire maintenu par le gouvernement du Québec en raison de la COVID-19, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, notamment les assemblées publiques, doit être remplacée par une consultation écrite conformément à l'arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020 du ministre de la Santé et des Services sociaux. En conséquence, actuellement les assemblées publiques ne peuvent pas être tenues en présentiel.

    Il demeure toutefois possible de consulter les Lavallois par des moyens supplémentaires. La Ville de Laval a donc décidé de consulter ses citoyens par l'entremise de consultation virtuelle. La Ville invite donc les Lavallois à participer aux consultations virtuelles qu'elle tiendra, en plus de la consultation écrite qui est exigée par l'arrêté 2020-074.

    Déroulement d'une consultation virtuelle

    La consultation virtuelle, tenue par le président du conseil municipal et habituellement en présence du maire, se déroule en 2 temps :

    1. Le Service de l'urbanisme présente le projet de règlement, explique son contexte et ses effets.

    2. Les citoyens désireux de s'exprimer sont invités à commenter ou questionner le projet de règlement verbalement lors de cette consultation (pas par écrit).

    Déroulement d'une consultation écrite

    La consultation écrite se déroule après la consultation virtuelle et est active pour une période de 15 jours sur la présente page.

    Durant cette période, les citoyens pourront :

    1. Visionner l'enregistrement de la consultation virtuelle et consulter le projet de règlement.

    2. Rédiger, par courriel ou par lettre, leurs questions ou commentaires à la Ville.

    Les étapes d'un amendement au règlement de zonage

    Un amendement au règlement de zonage est soumis à plusieurs étapes avant son entrée en vigueur. 

    Pour en savoir plus :

    Récapitulatif des étapes d'un changement de zonage, 91 ko 

    Procédure référendaire

    Les citoyens ont la possibilité d'intervenir sur un projet de règlement en demandant la tenue d'un référendum. Lorsque le projet de règlement contient cette disposition, le Service du greffe précise la nature et les modalités d'exercice du droit des personnes habilitées à demander ce recours.​

    Pour en savoir plus sur la demande d'approbation référendaire, vous pouvez vous adresser au Service du greffe​.

    Comment assister à une consultation virtuelle?​​

    Un avis public est publié dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville de Laval et sur cette page, au plus tard le 7e jour qui précède la tenue de la consultation virtuelle. Cet avis public contient toutes les informations concernant la consultation virtuelle.

    Une copie du projet de règlement peut être consultée sur cette page.

    Pour pouvoir assister à une consultation virtuelle, il faut :

    1. Avoir le logiciel Microsoft Teams​​

    2. Faire une demande par courriel à assemblees.urbanisme@laval.ca pour s'inscrire à la consultation vituelle (le lien teams vous sera envoyé par courriel le jour de la consultation virtuelle) 

    Les consultations virtuelles ont généralement lieu le 3e jeudi de chaque mois à 19 h.


    Les consultations vituelles sont ouvertes à tous.​

    Comment participer à une consultation écrite?

    À la suite de la consultation virtuelle, vous pouvez envoyer un courriel à assemblees.urbanisme@laval.ca ou par la poste à l'adresse suivante :

    Service de l'urbanisme
    1333, boulevard Chomedey, bureau 701
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Seuls les courriels ou les lettres reçues dans les 15 jours suivants la tenue de la consultation virtuelle seront pris en considération.

    Assemblée publique à venir

    L'affichage des prochaines consultations seront disponibles sous peu.