Ville de Laval

Entrée en vigueur du règlement sur le bannissement des sacs de plastique

​La Ville rappelle que son règlement sur le bannissement des sacs de plastique entrera en vigueur le 4 novembre 2021. Il ne sera donc plus possible pour les commerçants d’offrir, de vendre, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs des sacs de plastique à usage unique. Il existe des exceptions, soit les sacs de plastique utilisés à des fins d’hygiène ou de vrac, les sacs de nettoyage à sec et les sacs de procédés industriels et de commercialisation de produits préemballés.

Ce volet du règlement entrera donc en vigueur 6 mois après son adoption lors du conseil municipal du 4 mai 2021. Les objectifs principaux du règlement sont la réduction des déchets à la source et le réemploi.

Rappelons que le règlement L-12803 concernant les sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique (SD-2021-604) vise avant tout à interdire ces derniers sur tout le territoire lavallois. Ce règlement prévoit également d’interdire aux commerces de restauration aux commerces d’alimentation de distribuer ou de faire distribuer des couverts à usage unique destinés à l’enfouissement.

Ce nouveau règlement réaffirme la volonté de la Ville de sensibiliser sa population à l’importance du développement durable, à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources.

Renseignements additionnels

De plus amples renseignements sur le bannissement des sacs de plastique et autres articles de plastique à usage unique sont disponibles en ligne.

Source

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