Ville de Laval

Communiqué - Dépôt du rapport de l’Institut de la gouvernance

​Laval revoit ses sociétés paramunicipales et se dote d’une politique de gouvernance

Le maire de Laval, Marc Demers, a rendu public, le 18 juin 2014, le rapport de l'Institut de la gouvernance des organisations privées et publiques (PDF, 1 Mo), dirigé par Michel Nadeau. Ce rapport porte sur 11 sociétés paramunicipales et 4 organismes inclus dans le périmètre comptable de la Ville.

D'emblée, l'administration lavalloise s'est engagée à donner suite aux recommandations principales du rapport. Ainsi, tel que préconisé par l'Institut de la gouvernance des organisations privées et publiques, Laval se dotera d'une politique de gouvernance dont découlera la création d'un Secrétariat à la gouvernance et d'une Commission permanente relevant du conseil municipal et chargée d'évaluer la performance des sociétés paramunicipales. Laval deviendra ainsi la 1re ville au Québec à se doter d'une telle politique.

Le maire a promis de donner un grand coup pour rétablir une gestion moderne, transparente et intègre. « Nos organisations doivent viser les plus hauts standards dans leur gestion. C'est la condition pour que les citoyens de Laval profitent pleinement de l'argent qu'ils investissent dans leurs institutions », a affirmé le maire en insistant sur la nécessité de continuer à stimuler le développement économique et social de Laval.

Traitement des recommandations spécifiques aux sociétés

À propos des recommandations plus spécifiques aux sociétés étudiées par l'Institut de la gouvernance des organisations privées et publiques, comme leur modification, leur dissolution ou leur intégration aux services municipaux, le maire Demers souhaite en analyser la portée et les conséquences aux plans financiers et légaux avant d'y donner suite, d'ici l'automne 2017. Le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, chapeautera cette analyse. Toutes les sociétés continueront à opérer normalement d'ici là.

Moins d'ingérence, plus de reddition de compte

Selon le rapport de l'Institut de la gouvernance des organisations privées et publiques​, la ville n'avait pas doté les organismes paramunicipaux de mécanismes de reddition de compte adéquats.

Par ailleurs, la présence d'élus et de fonctionnaires à plusieurs conseils d'administration de sociétés paramunicipales engendre une confusion de rôle et un rapport de force inapproprié.

Ainsi, le maire Demers accueille favorablement la proposition de retirer les fonctionnaires de l'administration des sociétés paramunicipales et de revoir la présence des élus. « Nous acceptons de réduire l'influence de la Ville dans la gestion courante de ces sociétés. Par contre, nous resserrons les mécanismes de reddition de compte pour nous assurer que ces sociétés remplissent pleinement leur mandat », a-t-il déclaré. Ce qui amène la Ville à créer une commission de la gouvernance​, une instance politique chargée d'évaluer la performance des sociétés paramunicipales concernées.

De plus, le secrétariat mis en place articulera et mettra en œuvre la politique de gouvernance. 

Les cas particuliers

L'administration Demers se donne jusqu'à l'automne 2014 pour analyser le rapport, ses recommandations et leurs impacts. « Plusieurs sociétés ont des obligations juridiques et contractuelles et nous devons en tenir compte avant de les abolir ou de les transformer ».

Par ailleurs, le comité exécutif prendra toutes les mesures requises pour atténuer l'impact des changements envisagés sur les employés touchés à l'aube de cette vaste réorganisation. « Les employés et bénévoles impliqués sont loyaux, compétents et de bonne foi. Nous allons agir dans le respect de ces personnes. C'est une valeur fondamentale pour nous », a conclu le maire Demers.

Consultez le rapport complet

Rapport sur la gouvernance des sociétés paramunicipales de Laval, 1 Mo

Source

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