​Engagée dans l’atteinte et le respect des plus hautes exigences en matière d’intégrité et d’éthique, la Ville améliore son mécanisme de signalement des actes répréhensibles, et elle demande à nouveau la collaboration des citoyens qui en auraient été témoins. Des mesures de protection des lanceurs d’alerte et l’interdiction de représailles constituent les deux ajouts majeurs à la Politique de signalement de la Ville de Laval, dont la nouvelle mouture a été adoptée au conseil municipal du 4 octobre 2022. 

« La nouvelle version de la Politique de signalement démontre le leadership de la Ville en matière d’intégrité et d’éthique.  Nous y avons apporté des précisions quant aux critères de recevabilité et au processus de traitement des signalements. Les changements proposés permettront aussi de favoriser la transparence et la confiance des lanceurs d'alerte envers le processus de traitement des signalements par le BIELT.»

— Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval.

Aider la Ville à préserver l’intégrité et l’éthique dans ses activités

Les citoyens peuvent, à l’aide d’un mécanisme fiable, indépendant et confidentiel, signaler tout acte répréhensible dont ils ont été témoins. Pour être recevable, un signalement doit répondre à la définition d’un « acte répréhensible » au sens de la Politique, ce qui concerne par exemple : 

• les activités illicites comme le vol, la collusion et la corruption;
• la contravention aux règlements de la Ville, notamment celui qui concerne la gestion contractuelle;
• les cas graves de mauvaise gestion;
• les abus d’autorité et les représailles;
  
• l’usage abusif des ressources de la Ville
  

À propos du BIELT

Mis en place en 2015, le BIELT est le premier bureau du genre à avoir été créé au sein d’une municipalité. Son expertise en éthique lui permet d’accompagner les employés et les gestionnaires ainsi que toutes les parties prenantes impliquées à un niveau ou un autre avec les villes. L’objectivité, la transparence et la confidentialité sont au centre de ses décisions. 

Sous la responsabilité des services de police de Laval et de Terrebonne, le BIELT a pour mission d’assurer la protection de l’intégrité et de l’éthique des deux villes et de leurs employés en toute confidentialité.