Pour des procédures administratives plus efficaces.

La Ville de Laval a mis en place un nouveau processus de délivrance des permis de lotissement; une première application du genre au Québec.

Cette nouvelle plateforme, dédiée aux arpenteurs-géomètres, est entièrement électronique (documents, plans cadastraux, échanges, etc.) et permet d'optimiser le traitement des demandes et, par le fait même, de réduire le délai de délivrance des permis de lotissement.

Les arpenteurs-géomètres, qui agissent au nom des citoyens et des promoteurs immobiliers, sont les premiers bénéficiaires de cette nouvelle technologie qui leur permettra de suivre l'état d'avancement de leurs demandes en plus de communiquer et d'échanger des documents avec les employés de la Ville de Laval de façon électronique.

« Les arpenteurs-géomètres ont d'ailleurs été consultés tout au long du processus de conception afin de connaître leurs besoins et ceux de leurs clients. Ce groupe de travail a contribué à définir la norme de présentation des documents cadastraux et à élaborer des paramètres techniques pour la nouvelle application. Cette démarche participative a permis de construire une application performante et tout en conciliant les besoins d'affaires des clients avec les cadres réglementaires et administratifs de la Ville de Laval. » se réjouit Virginie Dufour, membre du comité exécutif, conseillère municipale du quartier de Sainte-Rose et responsable des dossiers d'urbanisme à la Ville de Laval.

« L'application Permis de lotissement représente le début de la démarche de modernisation des systèmes et processus à la Ville de Laval. » a rajouté Mme Dufour. La Ville de Laval délivre près de 200 permis de lotissement qui ont pour effet de créer environ 1 000 nouveaux lots sur son territoire annuellement.

À propos des permis de lotissement

La délivrance des permis de lotissement fait partie du grand processus du développement immobilier et de la mise en valeur du territoire. Pour effectuer une modification au cadastre, le propriétaire d'un terrain doit obtenir un permis de lotissement auprès de sa municipalité. Ce permis atteste que l'opération cadastrale est conforme aux différents règlements municipaux. L'arpenteur-géomètre est par la suite autorisé à déposer l'opération cadastrale au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec.

Pour en savoir plus et pour accéder à l'application Permis de lotissement