Les membres du comité exécutif souhaitent informer la population de certaines décisions prises lors de la séance publique tenue le 18 janvier 2017, de même que lors de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2017.
Comité exécutif du 18 janvier 2017
Subvention à la Corporation pour la mise en valeur du bois de l'Équerre
En octobre 2013, la Ville de Laval a signé une entente de gestion sur ses terrains dans le bois de l'Équerre avec la Corporation pour la mise en valeur du bois de l'Équerre. Cette entente était valide pour une période de 3 ans (2014 à 2016). Elle est renouvelable annuellement. Les subventions accordées pour les années 2015 et 2016 étaient de 75 000 $ chaque année et l'organisme a rempli adéquatement son mandat et fourni les rapports demandés dans l'entente. Satisfaits de l'excellent travail de la Corporation, les membres du comité exécutif ont accordé à l'organisme, pour l'année 2017, un montant de 75 000 $ (sans taxe) pour la poursuite de ses activités de gestion. À titre d'exemple, voici quelques projets réalisés au cours des 2 dernières années par la Corporation :
- accueil des citoyens et présentation du bois de l'Équerre
- patrouille régulière du territoire et sensibilisation des citoyens aux bons comportements à adopter en forêt
- amélioration de l'entretien des sentiers (damage de 4 km de sentier d'hiver, construction de trottoirs de bois, tonte de l'herbe en bordure des sentiers)
- plantation d'une centaine d'arbres de gros calibre
- installation de mangeoires d'observation d'oiseaux
- prêt de raquettes et de traîneaux les fins de semaine;
- aménagement d'un sentier accessible à tous et ami des aînés certifié Kéroul
Conseil municipal du 17 janvier 2017
Le Conseil a adopté le nouveau Code d'éthique des employés municipaux de même qu'une aide financière pour la revitalisation du patrimoine bâti lavallois. Notons également qu'un avis de motion a été donné pour le règlement L-12261 pour l'exécution de travaux de rénovation majeure à l'aréna Hartland-Monahan et décrétant un emprunt de 7 250 000 $ à cette fin. Ce règlement sera adopté lors d'une séance subséquente. De plus, le nouveau règlement L-12410 a été adopté faisant en sorte que la Ville reprend la responsabilité des arbres plantés dans l'emprise publique.
Adoption de la politique du FLI
À la suite de l'intégration des activités de financement du Fonds local d'investissement (FLI) du Centre local de développement (CLD) de Laval aux activités de Ville, et puisque la délégation de gestion du FLI par le CLD s'est terminée le 31 décembre 2016, et considérant que cette date correspond à la fin des activités du CLD, le conseil municipal a adopté la politique du FLI.
La Ville s'engage donc à constituer un comité responsable de la sélection des bénéficiaires de l'aide financière accordée à partir du FLI et d'en établir la politique d'investissement conformément aux modalités dictées par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation. Rappelons que ce comité d'investissement est indépendant et sera composé de 6 personnes, dont 5 membres (avec droit de vote) experts dans leur domaine, dont : capital de risque, technologie de l'information, démarrage d'entreprise et développement économique et biotechnologie. Le 6e membre est un représentant du gouvernement (sans droit de vote).
Interdiction de fumer à l'extérieur d'un lieu public municipal
Le règlement L-12179 concernant l'interdiction de fumer à l'extérieur d'un lieu public municipal sur le territoire de la Ville de Laval a été adopté le 14 juillet 2014. Le 26 novembre 2016, l'Assemblée nationale a adopté certaines sanctions modifiant la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, dont les articles 36 et 72, qui imposent des mesures plus strictes que le règlement L-12179. Par conséquent, le conseil a abrogé ce règlement municipal.
