Ville de Laval

Mise à jour du règlement municipal concernant les animaux

Lors du conseil municipal du 7 juillet 2020, la Ville de Laval a modifié le règlement concernant les animaux (L-12430) afin de mieux l’arrimer à la loi provinciale. De plus, cette mise à jour a pour objectifs d’améliorer le bien-être de l’animal et de favoriser la sécurité de la population, mais elle n’altère pas les valeurs fondamentales du règlement initial.

« C’est dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue que le règlement a été ajusté. Cette modification fait suite à certaines volontés exprimées par les citoyens en ce qui a trait aux animaux domestiques, et c’est également le fruit des discussions d’un comité de travail formé de différents experts en santé animale et du domaine municipal », précise Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers animaliers.

En outre, le règlement permettra désormais de mieux encadrer la présence de certaines espèces. Les conditions imposées aux gardiens de chiens pourront aussi être resserrées grâce à des nouvelles dispositions. Parmi ces nouvelles dispositions, notons :

Contrôle supplémentaires dans les aires communes et les voies publiques :

  • Dans une cour partagée de multi logements, un chien doit être maintenu en laisse d’une longueur de 1,85 m (longueur référant au standard déjà établi)

Dispositions relatives aux chiens potentiellement dangereux :

  • Ajouts de conditions imposées aux gardiens : vaccination contre la rage et port du harnais frontal
  • Les conditions doivent être respectées à vie 
  • Ajout du pouvoir de saisie de l’animal par l’autorité compétente si les conditions ne sont pas respectées + d’une fois
  • Dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier
  • Obligation d’annoncer à l’aide d’une affiche la présence d’un chien potentiellement dangereux sur un terrain

À propos du règlement concernant les animaux à Laval

Adopté, en 2017, le règlement L-12430, dont la philosophie de gestion animalière priorise avant tout la sécurité des citoyens, le bien-être des animaux et la responsabilisation de leurs gardiens. Conçu en collaboration avec un comité consultatif d’experts du domaine animalier, ce règlement vise à assurer la protection des personnes en prônant la santé et le bien-être de l’animal. Enfin, il a pour but de sensibiliser, d’informer et d’éduquer tant les gardiens d’animaux que l’ensemble de la population à ce sujet.

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