Ville de Laval

Adoption du nouveau règlement au sujet des animaux

​​La sécurité des citoyens et le bien-être animal a​u cœur de la règlementation


Mise à jour le 14 mars 2017 - Le nouveau règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430, a été adopté par les membres du conseil municipal pour une entrée en vigueur le 1er​ avril 2017.

« À l’image de notre philosophie de gestion animalière, la nouvelle réglementation vise avant tout la sécurité des citoyens et la responsabilisation des gardiens d’animaux, en harmonie avec le bien-être animal », a souligné d’entrée de jeu le maire de Laval, Marc Demers. ​

« Avec la collaboration d’un comité consultatif constitué notamment d’experts du domaine animalier, nous nous sommes inspirés des meilleures pratiques au pays pour mettre sur pied ce nouveau règlement. Nous remercions d’ailleurs chaleureusement les experts s’étant impliqués de façon bénévole dans ce processus, soit le Dr Joël Bergeron, président de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, le Dr Michel Pepin, responsable des communications de l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux, Danny Ménard, technicien en santé animale et président de l’Association des techniciens en santé animale du Québec et Tayna Thorpe, représentante des refuges pour animaux », a ajouté Sandra Desmeules, conseillère municipale de Concorde - Bois-de-Boulogne, membre du comité exécutif et responsable du dossier de la gestion animalière. ​​

Permis et port de la méd​​aille oblig​​atoires pour les chiens et les chats

« Le port de la médaille permet de retrouver rapidement le gardien d’un animal perdu et de faire le recensement de la population canine et féline domestique sur le territoire, ce qui facilite grandement la gestion animalière », a expliqué Sandra Desmeules.

Si les gardiens de chiens y sont déjà habitués, les gardiens de chats devront eux aussi, dès le 1er​ avril 2017, se procurer un permis et une médaille pour leurs compagnons. Pour les chats, le permis sera gratuit en 2017, coutera 7 $ en 2018, puis 15 $ en 2019. Pour les chiens, le coût de 27 $ demeure inchangé. Les gardiens d’animaux peuvent en faire l’achat au Comptoir multiservice ou lors de la visite des préposés à domicile. Le permis est valide pour 1 an à partir de sa date de délivrance.​ 

​​Stérilisation obligatoire

« En plus de contribuer à freiner le problème de surpopulation d’animaux non désirés, la stérilisation présente davantage de bienfaits que d’inconvénients pour l’animal, tant sur le plan de sa santé que de son comportement », a expliqué le Dr Joël Bergeron. 

« La stérilisation des petits animaux n’étant pas destinée à faire partie d’un programme de reproduction responsable est une forme de respect de la vie animale. En limitant le nombre de naissances, nous pouvons réduire le nombre d’animaux en santé qui doivent être euthanasiés », a ajouté le Dr Michel Pepin.

Ainsi, dès le 1er janvier 2018, tout chien ou chat âgé de plus de 6 mois et gardé sur le territoire de Laval devra être stérilisé. Des exceptions pourront s’appliquer, avec preuve écrite d’un médecin vétérinaire.

​Micropuçage obligatoire

« L’implantation d’une micropuce, en plus d’être peu coûteuse, est aujourd’hui reconnue comme étant l’option la plus fiable et la plus durable. Une fois implantée, la micropuce est bonne pour toute la vie. Elle peut notamment servir à résoudre les litiges concernant la propriété d’un animal, mais surtou​t, à faciliter le retour d’un animal perdu. L’identification par micropuce permet d’épargner des frais de séjour dans un centre animalier et contribue à diminuer le nombre d’euthanasies inutiles ou inappropriées », a noté Danny Ménard. 

Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, tout chien ou chat gardé sur le territoire de Laval devra être muni d’une micropuce. Ce service est offert dans la majorité des établissements vétérinaires, mais afin d’aider les citoyens à se conformer à cette exigence, la Ville poursuivra l'organisation de ses cliniques de micropuçage à prix modique en 2017 et en 2018.

Responsabilisation des gar​​diens d’a​nimaux

Une gradation de la sévérité des amendes sera désormais établie en fonction de la gravité des infractions commises par les gardiens d’animaux. Par ailleurs, tout chien impliqué dans des situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal domestique fait l’objet d’un processus d’enquête visant à évaluer son niveau de risque. C​ette enquête peut mener à l’imposition de certaines mesures, dont la thérapie comportementale, le port de la mus​elière ou l’euthanasie.

« L’un des principaux objectifs de notre nouvelle réglementation est de responsabiliser les gardiens de chiens. En cas de non-respect de leurs responsabilités, ceux-ci pourraient faire l’objet d’accusations de négligence criminelle en vertu du Code criminel fédéral », a rappelé le maire Demers.

​Quelques nouveautés en bref :

  • Le nombre maximum d’animaux permis est de 4, dont un maximum de 2 chiens. Un permis spécial peut toutefois être accordé pour garder jusqu’à un maximum de 8 animaux, dont 4 chiens. Tout gardien qui possédait plus d’animaux que ce qui est prévu au règlement avant la date d’entré​​​​e en vigueur de celui-ci pourra garder ses animaux, sur présentation d’une preuve à cet effet. 
  • Un chien doit être constamment tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m dans tout lieu public, sauf dans les aires d’exercice pour chiens. Le gardien doit conserver en tout temps le contrôle de son animal.
  • Il est interdit de laisser un animal sans surveillance dans un véhicule routier pendant plus de 10 minutes lorsque la température est inférieure à –10 °C ou supérieure à 20 °C, et les fenêtres doivent être entrouvertes en tout temps.​
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