Ville de Laval

Laval veut banir les chiens dangereux en responsabilisant leurs maîtres

Lors de sa séance du 5 juillet 2016, le conseil municipal de Laval a donné le mandat aux fonctionnaires de rédiger un règlement sur les chiens dangereux, dont l'un des aspects majeurs consiste à responsabiliser les propriétaires canins.

« Les propriétaires de chien sont responsables du comportement de leurs animaux. Nous voulons mettre en place un règlement qui nous permettra d'intenter des poursuites pour négligence criminelle contre le maître d'un chien agresseur », a déclaré le maire de Laval, Marc Demers, en marge de la séance du conseil. Aux yeux du maire de Laval, les propriétaires de chien, quelle que soit sa race, maîtriseront davantage leurs animaux devant le risque d'une condamnation criminelle.

Une jurisprudence favorable

La jurisprudence fait déjà état d'une condamnation pour négligence criminelle dans une affaire d'agression canine par la plus haute cour de la Colombie-Britannique. Elle établit aussi qu'un propriétaire de chien qui présente un risque de sécurité a le devoir de prendre des mesures adéquates afin d'éliminer ce risque, à défaut de quoi​ il s'expose à des accusations criminelles.

Par contre, le Code criminel et la loi fédérale pourraient être plus explicites à l'égard de la responsabilité des propriétaires d'animaux présentant des comportements à risque. 

« Nous allons faire des représentations auprès du gouvernement fédéral pour amender le Code criminel.  D'ici là, nous préparons un règlement municipal qui nous donnera le pouvoir d'agir dans le cadre législatif actuel », a déclaré le maire, en ajoutant qu'il s'agit « d'une mesure parmi d'autres pour régler ce problème complexe aux causes multiples qui ne concernent pas que la race ». 

Des règles existantes à renforcer

Laval entend renforcer immédiatement l'application des règlements existants. Ces règles obligent tout propriétaire à obtenir une licence de la Ville et une plaque.

Par ailleurs, les propriétaires d'un chien qui a mordu, tenté de mordre, attaqué, tenté d'attaquer, blessé ou tenté de blesser une personne ou un autre animal s'expose à des amendes, voire même à l'euthanasie de l'animal. D'autres mesures sont prévues à l'encontre du maître d'un chien qui se retrouve sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire, qui n'a pas été tenu au moyen d'un dispositif l'empêchant de sortir d'un terrain non clôturé ou qui a laissé errer un animal sans qu'il soit tenu au moyen d'une laisse mesurant au plus 2 mètres. Par ailleurs, tous les chiens doivent être tenus en laisse dans les parcs de la ville. « Les amendes seront augmentées pour leur donner un véritable effet dissuasif », précise le maire.

De plus, depuis l'été 2016, les patrouilles canines ont intensifié leurs efforts pour compléter le recensement de tous les chiens sur le territoire et pour sensibiliser un à un les propriétaires d'un chien potentiellement agressif. 

Finalement, Laval examine la mise en place d'un train de mesures pour protéger les citoyens contre les agressions canines.

À cet égard, Laval exercera une vigilance accrue pour vérifier tout signalement d'un chien potentiellement agressif et menaçant. Si la menace est fondée, une analyse comportementale aux frais du propriétaire pourrait être exigée. Le maître serait alors contraint de suivre les recommandations du comportementaliste, comme la stérilisation, le micropuçage, le cours d'éducation canine ou l'euthanasie. Le port obligatoire de la muselière ou du licou pour tout animal dépassant un certain poids ou taille est aussi considéré.

Bien entendu, la Ville suivra de près l'évolution des travaux du gouvernement du Québec sur cette question, de manière à assurer la cohérence de ses actions.

Rappelons en terminant que la réflexion exercée par la Ville s'appuie en partie sur l'avis d'experts, dont notamment celui des docteurs Joël Bergeron et Diane Frank. 

Source

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1, place du Souvenir
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Laval (Québec)  H7V 3Z4

311
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