Ville de Laval

Environnement - Laval adoptera un important règlement afin de protéger ses milieux humides d’intérêt

Le comité exécutif de la Ville de Laval vient de recommander l’adoption d’un important règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant la protection et la conservation des milieux humides d’intérêt de son territoire. Ce règlement vient ajouter une protection additionnelle sur 1 062 hectares de milieux humides de grande valeur, soit environ 67 % de la superficie des milieux humides connus à Laval. Rappelons que l’ensemble des milieux humides sont régis par la Loi sur la qualité de l’environnement du Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Après avoir vu plusieurs grands milieux humides disparaître au cours des dernières années, la Ville souhaite être reconnue pour son leadership en environnement en protégeant les milieux humides d’intérêt sur l’ensemble de son territoire, ce qui lui permettrait de faire partie des 1res grandes villes québécoises* à privilégier cette approche. La Ville vise ainsi à préserver les rôles et les fonctions écologiques de ces milieux, particulièrement dans le contexte d’adaptation aux changements climatiques, dont la protection contre les inondations ou la sécheresse, la qualité paysagère, la séquestration du carbone, les îlots de fraîcheur et la conservation de la biodiversité.

«  Laval souhaite adopter un nouveau rôle de leader en matière de protection des milieux humides d’intérêt. Cet ambitieux projet lui permettra d’élever à 12 % la superficie des milieux naturels protégés par la réglementation et le régime de propriété sur son territoire, la rapprochant de son objectif de protection de 14 % », mentionne Virginie Dufour, conseillère municipale de Sainte-Rose et présidente du comité consultatif en environnement.

Pour définir les milieux humides d’intérêt à conserver, une matrice de critères a été développée. Elle prenait en compte un ensemble de facteurs, notamment la valeur écologique, la pérennité, la diversité, les services écologiques, l’adaptation aux changements climatiques, la distribution des milieux humides sur le territoire et la planification de ce dernier. Ce processus exhaustif a été réalisé en collaboration avec le milieu et des experts sur le sujet.

Protéger la valeur écologique du territoire

Reconnaissant l’importance écologique indéniable des milieux humides et la nécessité d’assurer leur conservation, Laval a amorcé la rédaction du Plan régional des milieux humides et hydriques en respect avec sa vision, Urbaine de nature. Ce plan défini les engagements de la Ville à l’intérieur de son schéma d’aménagement et de développement ainsi que ses obligations envers le gouvernement provincial relativement à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. L’entrée en vigueur de ce plan est prévue pour 2022.

« Félicitations à la Ville de Laval pour son travail colossal d’identification des milieux humides d’intérêt sur son territoire. Le CRE de Laval est fier d’avoir pu y contribuer. Par ailleurs, le CRE de Laval interpelle le MELCC afin qu’il prenne acte de garantir l’objectif de zéro perte nette des milieux humides non couverts par le RCI considérant que la superficie du territoire disponible pour la compensation est très limitée. Environnement, Santé et Société : un lien à développer » indique Guy Garand, directeur général, Conseil régional de l’environnement de Laval.

Afin de protéger ces environnements d’exception pendant la période de réflexion et de consultation qui mènera à l’adoption du Plan régional, la Ville de Laval propose aujourd’hui (le 28 mai 2020) d’adopter un règlement de contrôle intérimaire (RCI). Cette nouvelle réglementation interdirait toutes interventions, toutes constructions, tous ouvrages, tous travaux et toutes activités à l’intérieur et à proximité des milieux humides d’intérêt, soit dans l’aire identifiée à la carte du RCI, sous réserve de certaines exceptions. L’adoption par le conseil municipal d’une résolution de contrôle intérimaire est prévue à la séance du 2 juin 2020 afin d’appliquer un effet de gel sur toute demande non conforme à ce règlement. Le règlement de contrôle intérimaire pourrait être adopté à la séance subséquente du conseil municipal, le 7 juillet 2020.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la nouvelle réglementation, incluant les travaux autorisés et le processus de demande de permis municipaux, consultez le site Web de la Ville de Laval.

Dans ce cadre, la Ville prendra le temps d’informer et d’échanger avec les parties prenantes impactées. Pour en savoir plus >

Une carte permettant de visualiser la délimitation des milieux humides d’intérêt sera disponible, après l’adoption de la résolution de contrôle intérimaire les protégeant.

*La MRC de Coaticook a adopté en 2016 un RCI sur les milieux humides applicable à l’ensemble de son territoire.

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