Ville de Laval

La cour municipale de Laval s’allie au service Plumitifs de la SOQUIJ

Toutes les données du greffe de la cour municipale de Laval depuis le 1er mai 2012 sont maintenant intégrées au service en ligne Plumitifs de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)​.Ce registre informatisé permet d’obtenir l’historique des dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale des palais de justice et des cours municipales du Québec.​

Soucieuse d’accroître l’accessibilité et la transparence de l’information, la cour municipale de Laval rejoint les 87 autres cours municipales participant au service Plumitifs de la SOQUIJ. Le but est de faciliter le partage et la consultation de données partout au Québec.

​« En joignant ce réseau, nous démontrons une fois de plus notre souci de faire de Laval une ville ouverte, où les données publiques sont aisément accessibles. D’ailleurs, le service en ligne pour consulter le plumitif de Laval est toujours disponible pour les citoyens lavallois sur le site Internet de la Ville », mentionne Marc Demers, maire de Laval.​

Une impressionnante banque de données

Avec cet ajout de près de 170 000 dossiers, le service Plumitifs des cours municipales​​​​renferme à ce jour plus de 16 millions de dossiers judiciaires, notamment en matière de poursuites criminelles (infractions sommaires, fraudes, vols, Code de la sécurité routière). Pour chaque dossier judiciaire, il présente la liste des procédures, les prochaines dates d’audition, les conclusions ainsi que le nom des parties impliquées.​

À propos du Plumitifs

La SOQUIJ met en ligne, sur son portail, les informations concernant les poursuites entamées devant les cours municipales du Québec afin d’accroître l’accessibilité de la justice et de contribuer à améliorer la sécurité publique en fournissant aux professionnels des outils performants. Le service Plumitifs est exclusif à la SOQUIJ. Le service Plumitifs des cours municipales est complémentaire au service Plumitifs des palais de justice du Québec, également disponible à la SOQUIJ.

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