Fidèle à son engagement électoral, le maire de Laval, M. Marc Demers, proposera au conseil municipal du 3 février 2014 un nouveau code d'éthique à l'intention des élus. Le document comporte plusieurs nouveaux articles qui encadrent de manière serrée le comportement des élus municipaux.

« Ce nouveau code de conduite établit beaucoup plus clairement la conduite attendue de la part des élus en matière de probité », soutient le maire Demers. En effet, l'ancien code d'éthique des élus de Laval se limitait aux exigences minimales suggérées par l'Union des municipalités du Québec (UMQ). 

« Les élus de Laval s'imposent un régime contraignant » a affirmé le maire Demers, tout en précisant que « l'administration politique se donne un guide auquel elle pourra se référer pour déterminer la conduite à prendre dans des situations qui peuvent être parfois ambiguës ». 

En plus de spécifier explicitement l'ensemble des lois et législations auxquelles l'élu doit se conformer, le nouveau code intègre un article qui oblige tout membre du conseil, témoin d'un manquement à l'éthique, d'en saisir le ministre des Affaires municipales. Cette disposition, inspirée de l'article 260 de la Loi sur la police, vise à éviter toute ambiguïté sur le devoir de chacun.

« Nous avons entendu des témoins de l'ancienne administration prétendre à la commission Charbonneau que ce n'était pas dans leurs attributions de dénoncer les élus délinquants. C'est de la complicité passive. Les citoyens de Laval en ont été outrés, avec raison » soutient le maire Demers qui ajoute que « c'est la responsabilité de chacun d'être vigilant et de dénoncer les abus, la fraude et le vol, surtout s'il s'agit du maire ». L'administration Demers souhaite par ailleurs élargir la portée de ce code d'éthique à la haute administration municipale.

Parmi les éléments nouveaux, le code précise clairement des termes clés en matière de déontologie, par exemple la notion « d'avantage » et « d'intérêt personnel », éléments qui étaient peu élaborés dans l'ancien code. La notion de « proche » est également mieux définie.

De plus, le nouveau code élargit sa portée en encadrant le comportement des élus dans leur fonction directe de conseillers municipaux, mais aussi dans les fonctions qu'ils pourraient occuper dans des organismes paramunicipaux. « Nos règles sont contraignantes, mais elles ont l'avantage de clarifier les attentes de notre administration au chapitre de l'intégrité, ce qui aidera les élus à évacuer tout doute au sujet du comportement à adopter face à la moindre apparence de conflit d'intérêts » a commenté le maire Demers.

Le projet de règlement sera voté le 3 février 2014 au conseil municipal dont 17 des 21 conseillers sont issus du parti du maire Demers.