Ville de Laval

La modification à la Charte de la Ville

​Le maire de Laval précise la portée de la demande au gouvernement​

Le maire de Laval, Marc Demers, a pris connaissance de la lettre adressée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation par les 6 élus indépendants du conseil municipal​. Il constate qu’il semble y avoir confusion sur la portée de la modification législative demandée. 

Le maire tient à rappeler que la modification demandée n’a aucun impact sur les pouvoirs qui peuvent déjà être délégués du Conseil municipal au Comité exécutif.  

« En ce moment, ces pouvoirs sont délégués par l’adoption d’un règlement par un vote à la majorité simple. La modification proposée fait en sorte que cette délégation, par règlement, nécessitera un vote au 2/3 des membres du Conseil municipal. Cela n’augmente en rien les pouvoirs de l’exécutif »  a mentionné le maire Demers.

La modification de la Charte vise à permettre au Comité exécutif d’adopter un règlement interne lui permettant de déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires. Un tel pouvoir se trouve notamment dans les chartes de Montréal, Longueuil, Lévis, Gatineau et Québec. 

Rappelons que le Ville de Laval travaille actuellement à la rédaction d'une nouvelle Charte visant à être adoptée par l’Assemblée nationale​​​.  

Dans l’attente de l'adoption de cette nouvelle Charte, il est nécessaire de permettre au Conseil municipal et au Comité exécutif de la Ville d'adopter des règlements internes leur permettant de déléguer certains pouvoirs. Des mécanismes de reddition de compte et des encadrements administratifs seront prévus afin d’assurer la responsabilisation et l'imputabilité du comité exécutif et des fonctionnaires.

Source

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