Ville de Laval

Aide accordée aux propriétaires sinistrés par les inondations

La Ville de Laval accordera une aide financière aux propriétaires d’immeubles affectés par les récentes inondations. Les mesures à cet effet ont été adoptées par le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire le 21 mai 2019.


Une première mesure accorde une aide financière correspondant aux intérêts et pénalités qui auraient normalement été facturés aux propriétaires sinistrés n’ayant pas encore effectué le second versement à leur compte de taxes municipales 2019. Cette aide concerne également les facturations complémentaires de taxes foncières et les droits de mutations immobilières dont les dates d’échéance se situent entre le 21 mai 2019 et le 13 décembre 2019. La condition expresse pour bénéficier de cette mesure est que les paiements soient effectués au plus tard le 13 décembre 2019.

La Ville accorde également une aide financière d’un montant équivalant au tarif exigible pour la délivrance de permis et de certificats pour la remise en état des immeubles endommagés par les inondations liés à la crue printanière 2019. Ceci peut s’appliquer à des travaux de rénovation, de réparation, de démolition, de reconstruction ou de branchement.

« Les inondations ont apporté leur lot de soucis aux Lavallois, dont plusieurs ont été durement touchés. À l’instar des mesures que nous avions mises en place en 2017, nous démontrons encore une fois que nous avons à cœur de soutenir les sinistrés dans la reconstruction, et ce, par les moyens dont nous disposons. Cela passe par une aide financière qui se veut également un coup de pouce administratif pour se libérer l’esprit », a souligné le maire de Laval, Marc Demers.

Un projet de modification au règlement L-9501 a également été soumis pour approbation au conseil municipal du 4 juin 2019. Cette modification vise à soustraire les travaux intérieurs de remise en état du sous-sol ne touchant pas le plafond, par rapport à la situation existante avant les inondations, de l'obligation d'obtenir un permis de construction-amélioration. L’entrée en vigueur pourrait avoir lieu à la fin juin, selon les recommandations de la Commission municipale du Québec.

Les détails et les conditions d’admissibilité sont disponibles en ligne à www.inondations.laval.ca 



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